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La
stratégie de simplification de la Commission : l’OCM unique
La Commission
européenne, dans le cadre de la stratégie
de Lisbonne, a décidé de mettre en œuvre des mesures de simplification de
la PAC. A ce
titre, le projet de règlement sur l’OCM unique doit permettre de réunir à
législation constante, un certain nombre de mesures. Jusqu’à présent celles-ci
étaient dispersées dans plus de 21 règlements du Conseil, dont ceux concernant
l’OCM lait et la gestion des quotas
laitiers.
Bien qu’elle s’en défende, la
Commission n’a pas pour unique objectif de mieux
légiférer à droit constant, en réalisant une compilation de textes
réglementaires.
La
FNPL
a analysé dès les premiers projets
les modifications apportées à la marge du texte par la Commission. En effet, on peut
subodorer qu’après une première phase de simplification
technique, la Commission sera tentée de passer à une nouvelle phase de
simplification politique, en se basant notamment sur les conclusions tirées du
bilan de santé. La FNPL veillera à ce que les intérêts légitimes des producteurs
de lait ne soient pas bradés dans le cadre de ce grand
marchandage.
Pour lutter contre la pensée unique ambiante concernant l’avenir des
quotas, la FNPL a
renforcé sa présence au sein du COPA COGECA. Le président de la FNPL est désormais à la tête
du COPA « lait », et a été à l’initiative d’une grande enquête sur
l’avenir des quotas, menée auprès de l’ensemble des organisations
adhérentes.
Par ailleurs, la FNPL a entrepris un intense travail de lobbying au niveau
européen en rencontrant de manière informelle ses homologues, pour exposer et
défendre la position française en matière de quotas laitiers.
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