L'Organisation Commune de Marché du lait
Le choc de la réforme de 2003

 

L’accord conclu à Luxembourg le 26 juin 2003  par les Ministres agricoles des quinze engage l’agriculture européenne pour 10 ans, et même un peu plus, puisque le régime des quotas a été reconduit jusqu’en 2014-2015.

Depuis 1968, véritable date de création de l’OCM Lait (l’organisation commune du marché laitier), les réformes de la PAC et de la politique laitière se sont succédées : premiers montants compensatoires monétaires en 1969, taxe de coresponsabilité en 1977, régime des quotas en 1984, réforme de l’intervention en 1986 et 1987, réforme « MacSharry » de 1992 aux effets limités sur la politique laitière, accord de Berlin en 1999. Celui-ci a été complété et accentué en juin 2003 par les décisions de Luxembourg qui ont été traduites sous forme de règlements adoptés à Bruxelles le 29 septembre 2003 par les Ministres agricoles des quinze.

 

Pour le secteur laitier, la réforme de Luxembourg constitue un véritable séisme :

·     Le lait rejoint brutalement la logique dont il ne voulait pas, celle des secteurs réformés en 1992, avec la baisse des prix directeurs et des compensations plus ou moins partielles, une logique de libéralisation et de dérégulation des marchés.

·     Ces compensations se confondent entièrement, à partir de 2006, avec d’autres paiements directs dont bénéficie chaque exploitation (primes bovines, ovines, grandes cultures) pour constituer la prime unique au revenu qui sera, pour le lait, totalement découplée de l’acte de production.

 

Les principales dispositions de l’accord Luxembourg