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La stratégie de simplification de la Commission : l’OCM unique

La Commission européenne, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, a décidé de mettre en œuvre des mesures de simplification de la PAC. A ce titre, le projet de règlement sur l’OCM unique doit permettre de réunir à législation constante, un certain nombre de mesures. Jusqu’à présent celles-ci étaient dispersées dans plus de 21 règlements du Conseil, dont ceux concernant l’OCM lait et la gestion des quotas laitiers.

Bien qu’elle s’en défende, la Commission n’a pas pour unique objectif de mieux légiférer à droit constant, en réalisant une compilation de textes réglementaires.

La FNPL a analysé dès les premiers projets les modifications apportées à la marge du texte par la Commission. En effet, on peut subodorer qu’après une première phase de simplification technique, la Commission sera tentée de passer à une nouvelle phase de simplification politique, en se basant notamment sur les conclusions tirées du bilan de santé. La FNPL veillera à ce que les intérêts légitimes des producteurs de lait ne soient pas bradés dans le cadre de ce grand marchandage.

Pour lutter contre la pensée unique ambiante concernant l’avenir des quotas, la FNPL a renforcé sa présence au sein du COPA COGECA. Le président de la FNPL est désormais à la tête du COPA « lait », et a été à l’initiative d’une grande enquête sur l’avenir des quotas, menée auprès de l’ensemble des organisations adhérentes.

Par ailleurs, la FNPL a entrepris un intense travail de lobbying au niveau européen en rencontrant de manière informelle ses homologues, pour exposer et défendre la position française en matière de quotas laitiers.

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