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L'Organisation Commune de Marché du
lait
Avant la réforme de 2003
La maîtrise de la production : instauré depuis 1984,
le système des quotas est le pilier de l'organisation de marché du lait et des
produits laitiers. Il doit permettre une adéquation de l'offre et à la demande.
Les producteurs ont une référence en volume et en taux de matière grasse. En fin
de campagne leurs dépassements sont sanctionné par des pénalités correspondant à
115% du prix dit " indicatif " fixé par Bruxelles (30,98 €/100kg en 2003),
niveau plus élevé que le prix du lait à la production. Depuis leur mise en
place, le niveau des quotas par Etat membre a varié. La France par exemple avait
un quota de 25,585 millions de tonnes au cours de la campagne 1984-1985, en
2003, il était de 23,854 millions de tonnes.
Les restitutions
et la protection aux frontières : le prix des produits laitiers est
plus élevé que sur le marché mondial. Afin de les rendre compétitifs, l'Union
verse aux opérateurs une aide à l'exportation, la restitution (variable en
fonction des produits et de la situation des cours). De même, afin d'éviter des
entrées excessives sur le marché intérieur, l'Union a des droits de douanes.
Suite aux accords de Marrakech, les anciens " prélèvements " variables ont été
remplacés par des droits fixes et dégressifs. De même, les engagements à l'OMC
ont débouchés sur une réduction en volume et en valeur des restitutions.
Le stockage : l'Union dispose de mécanisme de
stockages publiques ou " intervention " pour le beurre et la poudre de lait
écrémé, permettant un éventuel retrait du marché des produits excédentaires.
Pour le Beurre l'intervention est déclenchée dans un Etat-membres si les cours
sont inférieurs à 92% du prix d'intervention pendant 2 semaines consécutives.
Les achats se font par adjudications et ne peuvent être inférieurs à 90% du prix
d'intervention. Pour la poudre, l'intervention est ouverte du 1er mars au 31
août à 100% du prix d'intervention dans la limite de 109.000 tonnes. Il existe
également des aides au stockage privé permettant le report saisonnier de la
production.
Les aides à l'écoulement : destinées au
beurre entrant dans la biscuiterie, la viennoiserie et les crèmes glacées, ainsi
qu'à la poudre de lait écrémé pour les aliments d'allaitement. 25% de la
production communautaire de beurre et 40% des fabrications européennes de poudre
sont concernées par ces aides. Il existe également une aide à la fabrication de
caséines et caséinates qui concerne l'équivalent de 400.000 tonnes de poudre de
lait écrémé. |
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