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L'Organisation Commune de
Marché du lait
Le choc de la réforme de 2003
L’accord conclu à Luxembourg le 26 juin 2003 par les Ministres
agricoles des quinze engage l’agriculture européenne pour 10 ans, et même un peu
plus, puisque le régime des quotas a été reconduit jusqu’en 2014-2015.
Depuis
1968, véritable date de création de l’OCM Lait (l’organisation commune du marché
laitier), les réformes de la PAC et de la politique laitière se sont succédées :
premiers montants compensatoires monétaires en 1969, taxe de coresponsabilité en
1977, régime des quotas en 1984, réforme de l’intervention en 1986 et 1987,
réforme « MacSharry » de 1992 aux effets limités sur la politique laitière,
accord de Berlin en 1999. Celui-ci a été complété et accentué en juin 2003 par
les décisions de Luxembourg qui ont été traduites sous forme de règlements
adoptés à Bruxelles le 29 septembre 2003 par les Ministres agricoles des
quinze.
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Pour le secteur laitier, la réforme de Luxembourg
constitue un véritable séisme :
·
Le lait rejoint brutalement la logique dont il ne voulait
pas, celle des secteurs réformés en 1992, avec la baisse des prix
directeurs et des compensations plus ou moins partielles, une logique de
libéralisation et de dérégulation des
marchés.
·
Ces compensations se confondent entièrement, à partir de
2006, avec d’autres paiements directs dont bénéficie chaque exploitation
(primes bovines, ovines, grandes cultures) pour constituer la prime unique
au revenu qui sera, pour le lait, totalement découplée de l’acte de
production.
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Les
principales dispositions de l’accord
Luxembourg
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