Les principales dispositions de l’accord Luxembourg

·         Baisse du prix d’intervention du beurre en 4 étapes : -25%

·         Baisse du prix d’intervention de la poudre en 3 étapes : -15%

Evolution des prix d’intervention

·         Limitation et réduction sur 5 ans des quantités de beurre admissibles à 90% du prix d’intervention : 70.000 tonnes en 2004-2005, 60.000 tonnes en 2005-2006… 30.000 tonnes en 2008-2009 et suivantes.

·       Augmentation de 1,5% du quota européen en 3 étapes

Evolution des quotas de l’UE (tonnes) (décisions de Luxembourg)

·         Paiements directs aux producteurs correspondant à environ 50% de compensation de la baisse des prix d’intervention.

·      Ces paiements sont « découplés » (à l’ha sans lien avec la production) au plus tard en 2007 (la France a choisi l’année 2006).

·      Ils sont soumis à « modulation » (réduction au-delà d’un certain seuil par exploitation) à la « discipline budgétaire » (réduction en fonction des plafonds financiers européens) et à « conditionnalité » (respect de normes).