Doter les producteurs d'avenir

L’ADL 2006 composante laitière des DPU, est calculée sur la base de la référence laitière de chaque producteur au 31 mars 2006 et « diluée » sur la totalité des DPU détenus en propriété.

Sur le plan de la gestion, la profession et l’administration ont eu à cœur de faciliter, avant cette date fatidique, c’est-à-dire avant la fin de la campagne 2005-2006, le transfert des références laitières vers les producteurs appelés, en principe, à continuer l’activité laitière après le découplage.

Les transferts de quotas suite à des mutations foncières ont été assouplies à compter du 1er avril 2005 : les seuils de prélèvement ont été relevés et les quantités supplémentaires attribuées depuis plus de cinq ans ont été consolidées.

 L’Administration a également autorisé, pour tous les transferts fonciers effectués sur la (seule) campagne 2005-2006,  la conclusion d’un accord formel entre le producteur cédant le foncier porteur de référence et le repreneur par lequel :
- l’intégralité de la référence correspondant au foncier cédé est transférée au repreneur sur la campagne 2005/2006. Celui-ci bénéficie donc de la totalité de l’ADL correspondant à la référence du foncier repris.
- le producteur cédant bénéficie d’un « remboursement » de fin de campagne 2005/2006 correspondant soit à sa production réelle sur la campagne, en cas d’arrêt total de la production, soit au prorata temporis, en cas de poursuite de l’activité laitière (cession partielle de l’exploitation laitière).

La redistribution de références supplémentaires a pris, lors de la campagne 2005/2006, une importance particulière non seulement en raison du découplage annoncé, mais aussi du fait de l’importance des quantités mises en œuvre :  plus de 2% du quota national du fait du doublement des quantités récupérées via les aides à la cessation d’activité laitière.

La redistribution de références est désormais réservée aux seuls producteurs qui réalisent au moins 95% de leur quota en moyenne sur les deux dernières campagnes (avec des possibilités de dérogation pour les jeunes ou en cas de force majeure) et qui ont, en zone vulnérable, au moins déposé une DIE.

Les principales modalités des campagnes précédentes ont été reprises. Néanmoins, un dispositif de mutualisation régionale de 20% des quantités de référence libérées par les aides à la cessation d’activité laitière a été introduit.

Début octobre 2005, l’Office a mis à disposition des DDAF plus de 500 000 T de références à redistribuer contre 328 000 l’an dernier. Sur ce total, 493 000  concernent la livraison (dont près de 67 000 au titre de la mutualisation régionale) et 10 919 la vente directe.

Un « second tour » de redistribution de quota disponible (prélèvements fonciers et cessations spontanées, notamment) avant le découplage a été effectué avant le 31 mars 2006. Ces quantités disponibles - environ 25 millions de litres - ont été notifiées aux DDAF par l’office jusqu’à la fin de la campagne ce qui a permis leur intégration dans le calcul du montant de l’ADL intégrée dans les DPU des bénéficiaires.

Les actions de la FNPL

La FNPL a demandé l’accélération de toutes les procédures de transfert de référence avant le découplage.