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    Actualités / Production Végétale
 
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  3/5/2011
  Réglementation Pac : réponses à vos questions


Quelle est la réglementation sur le gel mellifère ou faune sauvage ?

 Le gel mellifère entre dans le cadre des SET et compte double contrairement au gel faune sauvage qui comptabilise un pour un. Cependant il faut respecter le cahier des charges départemental concernant les mélanges et l’entretien de ces parcelles. Les semis doivent se faire au plus tard le 1er mai avec des mélanges autorisés.

L’utilisation de produits phytosanitaires est possible avec des spécialités homologuées ; pour cela vous pouvez consulter le site www.e-phy.agriculture.gouv.fr

En revanche, sur les bandes tampons l’utilisation d’intrants reste interdite. La destruction pourra se faire à compter du 15 février pour le gel faune sauvage, du 1er novembre pour la jachère fleurie, à la défloraison pour le gel mellifère et au plus tôt le 1er septembre.

Comment bénéficier de l’aide sur les légumineuses fourragères ?

Le montant de l’aide est théoriquement de 125 €/ha, sachant que ce chiffre est passé de 150 à 135 €/ha en 2010 en raison d’un dépassement de budget ! Les cultures éligibles sont la luzerne ou encore le trèfle qui doivent être implantées derrière une SCOP. Il faudra les déclarer en "nouvelles surfaces en légumineuses fourragères" et cocher la case correspondante dans le formulaire de demande d’aides.

Dois-je utiliser le terme commercialisé sur les S2 jaune ?

 Non, ce terme est utilisé dans d’autres régions françaises pour bénéficier de l’aide ICHN.



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