Après l’acompte du 16 octobre, un nouveau versement d’aides est arrivé
début décembre chez les exploitants ayant déposé un dossier Pac. Ce versement
correspond au solde des aides découplées, au solde des aides aux ovins et
caprins, ainsi qu’à l’aide supplémentaire aux protéagineux. En raison du
plafonnement budgétaire, cette aide aux protéagineux est de 100 €/ha sur les
surfaces en protéagineux et de 13,50 €/ha sur les nouvelles surfaces en
légumineuses fourragères. Ont également été versés 20 €/ha correspondant à
l’aide à la diversité de l’assolement qui s’élève à 21,77 €/ha de sole cultivée.
Les 1,77 € restant doivent être payés à compter du 8 décembre. Conséquence de la
réforme Barnier et du découplage total des aides, le montant des aides qui
viennent d’être versées doit être inférieur par rapport aux années précédentes.
La différence correspondant aux prélèvements pour des mesures complémentaires
que sont la prime à l’herbe, l’assurance récolte, l’aide aux protéagineux… Les
comptes rendu de paiement sont désormais consultables sur le site www.telepac.gouv.fr Il n’est pas encore certain que ces
documents soient envoyés avant la fin de l’année. En revanche, la notification
des nouveaux DPU sera transmise aux exploitants au plus tôt fin janvier.
Quelques dizaines d’exploitants n’ont pas encore reçu le solde des aides
découplées. La DDTM ainsi que la Fdsea de la Somme sont intervenues auprès du
ministère afin de débloquer des situations essentiellement dues à un contrôle
administratif de la part de l’ASP (Agence de service de paiement). Des paiements
devraient intervenir les 15 et 22 décembre prochain, voire l’année prochaine. Si
vous êtes concernés, la Fdsea vous invite à renvoyer le bulletin (ci-dessous) à
la Fdsea de la Somme par fax au 03 22 53 30 51, ou par mail à arnaud.boitel@fdsea80.fr Les autres paiements à venir Cela étant,
un nouveau versement devrait avoir lieu dans les
semaines à venir. Il correspondra à la prime aux protéagineux de 55,57
€/ha,
à l’aide à la fécule de pomme de terre, aux semences, à l’assurance récolte
ainsi qu’à la revalorisation des DPU par la réserve nationale. Le montant de
cette réserve sera de 65 €/ha,
montant maximum prévu, le plafond national n’ayant pas été
atteint.
Questionnaire sur le versement des aides
Nom
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Commune
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N°
Pacage
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Montant
prévu : ……………...........…..........…..…… Montant reçu :
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Remarques
: ……………………………………………………………………………………….......……………..
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