A l’issue du conseil supérieur d’orientation agricole du 23 février 2009, Michel Barnier a précisé les modalités d’application du bilan de santé de la Pac. Parmi les dispositifs annoncés, l’octroi d’un DPU aux surfaces de pomme de terre et de légumes de plein champ pour une enveloppe de 30 millions d’euros dès 2010. Tous les légumes sont admissibles au nouveau DPU, y compris les plants de pommes de terre et semences de légumes. Le montant unitaire de l’aide sera établi, une fois les demandes déposées. Ce qui est sûr, c’est qu’il sera identique pour tous les types de légumes et qu’il ne pourra pas dépasser 100 €/ha. Si la totalité des demandes déposées excède 300 000 ha, le montant unitaire du DPU pourra être inférieur à 100 €. En revanche, si les de man des sont inférieures à 300 000 ha, le surplus non consommé de l’enveloppe repartira à d’autres productions. La période de référence est comprise entre 2005 et 2008. L’année qui sera retenue sera celle dont le montant global des aides sera le plus élevé. Elle pour - ra être différente d’une exploitation à l’autre. Concrètement, les producteurs de légumes vont recevoir de l’administration une notification de leurs références individuelles provisoires début avril. Il appartient ensuite aux exploitants de procéder et de transmettre les rectifications avant le 15 mai. La détermination finale du montant de référence sera effectuée, au cours de l’automne 2010.