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  14/3/2011
  Pmtva : la télédéclaration est ouverte jusqu’au 16 mai sur TelePac


La période de déclaration des aides au maintien du troupeau vaches allaitantes 2011 se déroule du 1er mars au 16 mai 2011. Depuis le 1er mars, les éleveurs de vaches allaitantes peuvent télédéclarer leur demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva) sur TelePAC  www.telepac.agriculture.gouv.fr

 Pratique et sécurisé, ce service facilite la déclaration et permet de télédéclarer par internet sur le site TéléPac la demande Pmtva, des bordereaux de perte et de localisation des animaux, pendant toute la période de détention obligatoire qui débute dès le lendemain de la signature du dossier.

 - Si vous êtes déjà inscrit sur Tele- PAC, la procédure est simplifiée. Vous aviez déjà créé un compte TelePAC en 2010 ou précédemment, sur l’écran d’accueil saisissez votre n° Pacage, votre identifiant utilisateur, et votre mot de passe habituel. Il s’agit de ceux utilisés en 2010. Par mesure de sécurité sur l’écran suivant, saisissez votre code d’accès qui se trouve en haut à gauche de votre courrier de notification de DPU reçu en janvier 2011, puis validez. Votre compte est alors reconduit pour 2011.

- Si vous n’êtes pas connecté à TelePAC, vous devez créer votre compte. Pour cela, munissez-vous de votre N°Pacage, du code Insee de votre commune, de votre N° Siret, des derniers chiffres de votre compte bancaire, de votre date naissance (si vous êtes individuel) et de votre code d’accès 2011. Avec ce service de télédéclaration, d’un usage simple et sécurisé, le ministère de l’Agriculture souhaite simplifier les démarches administratives des agriculteurs. En 2010, près de 24% d’agriculteurs concernés par ces aides animales ont choisi la télédéclaration.

Mis en place en 2004 dans le cadre du développement de l’administration, ce téléservice concerne l’ensemble des aides PAC du premier pilier.

Il sera à terme élargi à l’ensemble des dispositifs d’aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés.

 

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent se rendre :

- sur le site de la Direction départementale des territoires et de la mer http://www.somme.developpementdurable.gouv.fr   

- sur celui de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Picardie http://www.draaf.picardie.agriculture.gouv.fr

- ou sur le site du ministère de l’Agriculture directement sur la page d’accueil www.agriculture.gouv.fr



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