Compte tenu des conditions exceptionnelles de sécheresse, le ministre de l'Agriculture a décidé le 11 mai dernier que les agriculteurs pouvaient valoriser leurs surfaces déclarées en gel par pâturage ou fauchage, que la production de la surface en gel soit destinée à l'exploitant ou à d'autres agriculteurs. Les agriculteurs peuvent donc dès à présent valoriser par pâturage et fauchage les parcelles qu'ils ont déclarées en gel dans le cadre de leur dossier PAC 2011, même pendant la période d'interdiction de fauchage. Aucune demande de dérogation individuelle n'est nécessaire. Mêmes pâturées ou fauchées, les surfaces déclarées en gel fixe ou en gel spécifique pourront être comptabilisée dans la surface équivalent topographique (SET) pour atteindre le seuil minimal des 3% de la SAU.

Modification des dossiers après dépôt

Il est possible de modifier votre dossier Pac jusqu’au 31 mai. Les formulaires ont été transmis avec le dossier papier ou sont disponibles sur le site Télépac. Au-delà de cette date, une baisse sera appliquée sur les aides en cas de modification.

Fourniture des pièces justificatives

La Ddtm demande l’envoi systématique du Kbis pour les sociétés et du Rib avec le dossier Pac. Ces documents peuvent être envoyés par courrier à la Ddtm, service économie agricole, ou par mail à l’adresse suivante : ddtm-sdeausager@somme.gouv.fr