Agenda30/05/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Actualités / Production Animale
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée








  23/12/2010
  Les formulaires 2011 pour l'aide à la brebis et à la chèvre sont disponibles


Une aide ovine et une aide caprine ont été mises en place en 2010. Si l’aide ovine remplace la prime à la brebis, intégrée aux DPU en 2010, l’aide caprine est nouvelle.

Cette année encore, les éleveurs peuvent faire la demande de l’aide ovine et de l’aide caprine en remplissant et en déposant le formulaire prévu à cet effet, avant le 31 janvier 2011, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Les formulaires sont téléchargeables ci dessous. Ils doivent être renvoyés dûment remplis et signés, accompagnés d’un RIB en cas de première demande ou de changement de références bancaires et d’un bordereau de localisation si les animaux ne figurent pas dans le registre parcellaire de la déclaration de surfaces 2010.

Les conditions pour obtenir l’aide

L’aide ovine est accessible aux éleveurs détenant au moins 50 brebis éligibles, allaitantes ou laitières. Pour l’aide caprine, ce sont les éleveurs détenant au moins 25 chèvres éligibles qui peuvent être bénéficiaires.

L’éleveur doit maintenir l’effectif engagé du 1er février au 11 mai 2011 inclus. D’autre part, les éleveurs ovins doivent respecter un ratio de productivité au moins égal au ratio minimum défini dans la Somme. En 2010, il était de 0,5. Ce ratio est égal au nombre de naissances constatées au cours de l’année civile 2010, rapporté à l’effectif de mères présentes au cours de l’année civile 2010. Les animaux primés Un animal éligible à l’aide ovine ou caprine est une femelle de l’espèce ovine ou caprine, correctement localisée et identifiée et ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’un an au moins au 11 mai 2011.

Demande de majoration de l’aide

Cette année encore, l’éleveur peut demander à bénéficier d’une majoration de l’aide ovine s’il est adhérent d’une organisation de producteurs commerciale reconnue par le ministère de l’agriculture, au plus tard le 28 février 2011 ou s’il a signé un ou des contrats de commercialisation portant sur au moins 50% de la production annuelle avec au maximum trois opérateurs de l’aval correspondant au contrat-type élaboré par l’interprofession. Dans ce cas l’éleveur doit fournir la preuve de l’adhésion ou la copie des contrats. Pour l’aide caprine, l’éleveur peut demander à bénéficier d’une majoration s’il est adhérent au code mutuel caprin au plus tard au 31 janvier 2011 ou s’il a suivi la formation au guide de bonnes pratiques d’hygiène. Tous les détails des conditions d’attribution se trouvent dans la notice qui accompagne le formulaire de demande d’aide.

Vous pouvez télécharger les formulaires de votre choix en cliquant sur les liens sur desssous.

Vous pouvez également faire votre demande en toute simplicité sur Télépac à l'adresse suivante :
 


Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer