Une
aide ovine et une aide caprine ont été mises en place en 2010. Si l’aide ovine
remplace la prime à la brebis, intégrée aux DPU en 2010, l’aide caprine est
nouvelle.
Cette
année encore, les éleveurs peuvent faire la demande de l’aide ovine et de l’aide
caprine en remplissant et en déposant le formulaire prévu à cet effet, avant le
31 janvier 2011, à la Direction départementale des territoires et de la mer
(DDTM).
Les
formulaires sont téléchargeables ci dessous. Ils doivent être renvoyés dûment
remplis et signés, accompagnés d’un RIB en cas de première demande ou de
changement de références bancaires et d’un bordereau de localisation si les
animaux ne figurent pas dans le registre parcellaire de la déclaration de
surfaces 2010.
Les
conditions pour obtenir l’aide
L’aide
ovine est accessible aux éleveurs détenant au moins 50 brebis éligibles,
allaitantes ou laitières. Pour l’aide caprine, ce sont les éleveurs détenant au
moins 25 chèvres éligibles qui peuvent être bénéficiaires.
L’éleveur
doit maintenir l’effectif engagé du 1er février au 11 mai 2011 inclus. D’autre
part, les éleveurs ovins doivent respecter un ratio de productivité au moins
égal au ratio minimum défini dans la Somme. En 2010, il était de 0,5. Ce ratio
est égal au nombre de naissances constatées au cours de l’année civile 2010,
rapporté à l’effectif de mères présentes au cours de l’année civile 2010. Les
animaux primés Un animal éligible à l’aide ovine ou caprine est une femelle de
l’espèce ovine ou caprine, correctement localisée et identifiée et ayant mis bas
au moins une fois ou âgée d’un an au moins au 11 mai 2011.
Demande
de majoration de l’aide
Cette
année encore, l’éleveur peut demander à bénéficier d’une majoration de l’aide
ovine s’il est adhérent d’une organisation de producteurs commerciale reconnue
par le ministère de l’agriculture, au plus tard le 28 février 2011 ou s’il a
signé un ou des contrats de commercialisation portant sur au moins 50% de la
production annuelle avec au maximum trois opérateurs de l’aval correspondant au
contrat-type élaboré par l’interprofession. Dans ce cas l’éleveur doit fournir
la preuve de l’adhésion ou la copie des contrats. Pour l’aide caprine, l’éleveur
peut demander à bénéficier d’une majoration s’il est adhérent au code mutuel
caprin au plus tard au 31 janvier 2011 ou s’il a suivi la formation au guide de
bonnes pratiques d’hygiène. Tous les détails des conditions d’attribution se
trouvent dans la notice qui accompagne le formulaire de demande d’aide.
Vous
pouvez télécharger les formulaires de votre choix en cliquant sur les liens sur
desssous.