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  29/3/2010
  Dépassement de quotas laitiers : une tolérance de 1 %


Le Conseil spécialisé «filières laitières» de FranceAgriMer réuni le 18 mars a fixé les modalités de la fin de la campagne laitière 2009/2010. Même s’il n’a pas été attribué d’allocations provisoires au cours de la campagne, une tolérance pour dépassement de 1 % maximum est accordée à l’ensemble des producteurs, comme cela avait été annoncé. Celle-ci était de 0,5 % lors des précédentes campagnes. A cela s’ajoute pour les petits producteurs (quota inférieur ou égal à 160 000 litres) un remboursement de 10 000 litres. Concrètement, la mesure de lissage prévue dans le texte permet dans la pratique aux producteurs disposant d’une référence comprise entre 160 000 et 169 900 litres de produire sans pénalité jusqu’à 171 600 litres. Par ailleurs, le Conseil spécialisé a donné un avis favorable à une redistribution régionalisée des quotas de 2 % pour la campagne 2010-2011. Ce qui correspond à la mise en œuvre de l’augmentation de quota prévue par la réglementation communautaire de 1 % lors de la campagne 2009/2010 et de 1 % pour la campagne 2010/2011. En France, l’augmentation de 2009/2010 avait été gelée à cause de la conjoncture laitière dégradée. Il appartient maintenant au ministre de l’Agriculture de prendre sa décision et de suivre ou non l’avis du conseil spécialisé.



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