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  27/1/2011
  Aides aux ovins et caprins : dépôt des dossiers avant le 31 janvier


L’aide aux ovins et aux caprins mise en place en 2010 est reconduite en 2011. Si vous aviez déposé une demande d’aide en 2010, vous avez du recevoir les formulaires par courrier.

Sinon, vous pouvez les télécharger ici.

Pour plus de rapidité, il est conseillé aux éleveurs de remplir directement leur dossier sur télépac :  www.telepac.agriculture.gouv.fr

Quelles sont les conditions de dépôt ?

Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées à la DDTM ou télédéclarées au plus tard le 31 janvier 2011. Au delà la DDTM appliquera des pénalités de retard.

Qui peut demander cette aide ?

Les détenteurs d’au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles à la date du dépôt. Un animal éligible à l’aide ovine ou caprine est une femelle de l’espèce ovine ou caprine, correctement localisée et identifiée et ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’un an au moins au 11 mai 2011.

Quelle est le montant de cette nouvelle aide ?

Le montant exact dépendra du nombre d’animaux à primer. Celui ci sera connu à la fin de la campagne, sachant que les enveloppes sont les mêmes que pour la campagne 2010 (125 millions d’euros pour l’aide ovine). Pour la campagne 2010, le montant de l’aide ovine était de 20.58 €par brebis et la majoration de l’aide était de 3 €.

Comment bénéficier de la majoration de 3 € ?

Pour l’aide ovine : l’éleveur peut demander à bénéficier d’une majoration s’il est adhérent d’une organisation de producteurs commerciale reconnue par le ministère de l’Agriculture, au plus tard le 28 février 2011, ou s’il a signé un ou des contrats de commercialisation portant sur au moins 50% de la production annuelle avec au maximum trois opérateurs de l’aval correspondant au contrat-type élaboré par l’interprofession. Dans ce cas l’éleveur doit fournir la preuve de l’adhésion ou la copie des contrats. Pour l’aide caprine : l’éleveur peut demander à bénéficier d’une majoration s’il est adhérent au code mutuel caprin au plus tard au 31 janvier 2011 ou s’il a suivi la formation au guide de bonnes pratiques d’hygiène.

Quel code dois-je utiliser pour télédéclarer ma demande d’aide ?

Vous pouvez utiliser votre code personnel Télépac 2010 ou votre nouveau code personnel 2011. Celui-ci se trouve dans les courriers de fin de campagne 2010 que vous avez reçu en janvier.



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