L’aide
aux ovins et aux caprins mise en place en 2010 est reconduite en 2011. Si vous
aviez déposé une demande d’aide en 2010, vous avez du recevoir les formulaires
par courrier.
Sinon,
vous pouvez les télécharger
ici.
Pour
plus de rapidité, il est conseillé aux éleveurs de remplir directement leur
dossier sur télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Quelles
sont les conditions de dépôt ?
Les
demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées à la DDTM ou
télédéclarées au plus tard le 31 janvier 2011. Au delà la DDTM appliquera des
pénalités de retard.
Qui
peut demander cette aide ?
Les
détenteurs d’au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles à la date du dépôt. Un
animal éligible à l’aide ovine ou caprine est une femelle de l’espèce ovine ou
caprine, correctement localisée et identifiée et ayant mis bas au moins une fois
ou âgée d’un an au moins au 11 mai 2011.
Quelle
est le montant de cette nouvelle aide ?
Le
montant exact dépendra du nombre d’animaux à primer. Celui ci sera connu à la
fin de la campagne, sachant que les enveloppes sont les mêmes que pour la
campagne 2010 (125 millions d’euros pour l’aide ovine). Pour la campagne 2010,
le montant de l’aide ovine était de 20.58 €par brebis et la majoration de l’aide
était de 3 €.
Comment
bénéficier de la majoration de 3 € ?
Pour
l’aide ovine : l’éleveur peut demander à bénéficier d’une majoration s’il est
adhérent d’une organisation de producteurs commerciale reconnue par le ministère
de l’Agriculture, au plus tard le 28 février 2011, ou s’il a signé un ou des
contrats de commercialisation portant sur au moins 50% de la production annuelle
avec au maximum trois opérateurs de l’aval correspondant au contrat-type élaboré
par l’interprofession. Dans ce cas l’éleveur doit fournir la preuve de
l’adhésion ou la copie des contrats. Pour l’aide caprine : l’éleveur peut
demander à bénéficier d’une majoration s’il est adhérent au code mutuel caprin
au plus tard au 31 janvier 2011 ou s’il a suivi la formation au guide de bonnes
pratiques d’hygiène.
Quel
code dois-je utiliser pour télédéclarer ma demande d’aide ?
Vous
pouvez utiliser votre code personnel Télépac 2010 ou votre nouveau code
personnel 2011. Celui-ci se trouve dans les courriers de fin de campagne 2010
que vous avez reçu en janvier.