Les employeurs doivent transmettre leur déclaration d’ajustement annuel des salaires 2011 à l’AG2R pour le 31 janvier au plus tard. A partir de cette année, tous les employeurs agricoles relèvent, en principe, du nouveau système d’information de l’AGRR, reconnaissable aux imprimés à entête "GIE-AG2R". Dans la pratique, les nouveaux formulaires permettent d’établir l’ajustement annuel des salaires sans avoir à calculer préalablement les salaires et cotisations du 4ème trimestre. Pour cela, il convient d’indiquer les salaires de l’année et les cotisations correspondantes et d’en déduire directement les cotisations versées pour les trois premiers trimestres (voir exemple illustré ci-dessous).

Des taux spécifiques pour la rémunération des emplois saisonniers

Rappelons que sur ces nouveaux formulaires, les employeurs ont la possibilité d’appliquer l’exonération "Travailleurs Occasionnels" aux rémunérations concernées (uniquement celles inférieures à 2,5 smic pour emploi saisonnier de moins de 119 jours). Pour ce faire, il convient de reporter les seuls salaires en question dans la catégorie 334 15 301 et d’y appliquer uniquement les taux de cotisations salariales de retraite complémentaire et AGFF, respectivement de 3,75 % et 0,80 % comme indiqué dans l’exemple illustré ci-dessous.

Une nouvelle adresse pour l’envoi de la déclaration

Une fois remplie, cette déclaration doit être retournée, accompagnée de votre règlement, à l’adresse suivante : AG2R La Mondiale – Service cotisation retraite – TSA 10365 – 69953 Lyon Cedex 20, avant le 31 janvier 2012.

Pour tout complément d’information les employeurs adhérents à la Fdsea peuvent contacter le service main d’oeuvre à la Fdsea au 03.22.53.30.27 ou 03 22 53 30 43.