DPU : Les clauses de transfert 2012

Vous trouverez ci-joint, les clauses de transfert concernant la campagne 2012 :

1/ Modèle 1 : Cession définitive de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2012 en accompagnement d'une cession définitive de foncier.

2/ Modèle 2 : Cession définitive de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2012 sans accompagnement d'un transfert définitif de foncier.

3/ Modèle 3 : Cession définitive de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2012, sans accompagnement d'un transfert définitif de foncier, à destination du nouvel exploitant des terres lors d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition.

   Modèle 3 bis: Cession définitive de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2012, sans        accompagnement d'un transfert définitif de foncier, à destination du nouvel exploitant des terres lors d’un changement dans l’utilisation des surfaces en estives collectives

4/ Modèle 4 : Bail de DPU en accompagnement d'un bail de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2012.

5/ Modèle 5 : Convention de mise à disposition de DPU en accompagnement d'une mise à disposition de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2012.

6/ Modèle 6 : Formulaire de demande de prise en compte d'un statut ou de dénomination juridique d'une exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2012.

7/ Modèle 7 : Formulaire de demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2012.

8/ Modèle 8 : Formulaire de demande de prise en compte d'un héritage d'exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2012.

9/ Modèle 9 : Formulaire de demande de prise en compte d'une donation d'exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2012.

10/ Modèle 10 : Bail de DPU en accompagnement d'une mise à disposition de foncier auprès de la Safer suivie d'une location par la Safer intervenant au plus tard le 15 mai 2012.

11/ Modèle 11 : Formulaire de déclaration de renonciation en 2012 à des DPU au profit de la réserve.