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  25/10/2010
  Sortie de ferme : Comment fixer les indemnités ?


Le barème des fumures et arrières-fumures permet de calculer les indemnités de sortie de ferme en cas de partages en famille, cessions de père à enfants, reprises par les propriétaires.

Ne pas confondre arrières fumures...

Ce sont les résidus minéraux et organiques des cultures et les reliquats des engrais après l’enlèvement des récoltes. Ces résidus retournent habituellement au sol après les cultures, et vont se décomposer progressivement. De même, les fumiers épandus ne vont pas se décomposer en une seule année, et leur effet bénéfique va se prolonger pendant plusieurs récoltes.

La mesure des arrières fumures se réalise grâce à la méthode dite «des cinquièmes». Cette méthode a été réactualisée par les experts agricoles et fonciers. Elle est mise à jour tous les ans au vu de l’évolution du coût des engrais et des travaux agricoles. Les résidus laissés sur place ou les apports d’amendement sont amortis sur 3 ans par «cinquièmes » d’où le nom de la méthode. Les arrières-fumures n’ont qu’un effet temporaire. C’est pourquoi dans le cas de reprise par le propriétaire une indemnité d’arrières-fumures n’est due que si des arrières-fumures lui ont été payées à l’entrée. Par contre, une indemnité d’améliorations culturales correspondant à l’amélioration durable de la productivité reste possible dans certains cas. A l’amiable on peut la calculer selon les mêmes modalités. Les DPU appartiennent à l’exploitant et se négocient au gré à gré. Les experts ont mis au point une méthode de calcul de la valeur dans un esprit “gagnant-gagnant”.

...et améliorations culturales

Légalement, lors d’un changement d’exploitant, le fermier peut prétendre au paiement d’améliorations culturales qu’il peut prouver. Celles-ci peuvent se classer en quatre catégories :

1) amélioration des réserves du sol en éléments fertilisants. Cette méthode peut être réalisée à l’aide de la méthode des bilans

2) amélioration de la propreté du sol. Celle-ci se constate par la comparaison de l’état entre l’entrée et la sortie du fermier. Elle provoque une augmentation des rendements.

3) amélioration de la structure physique du sol (décompaction). Cette amélioration ne peut être prouvée que par la comparaison entre l’entrée et la sortie.

4) amélioration de l’activité biologique du sol.

Dans les cas où l’exploitant n’a pas cultivé «en bon père de famille» et laisse des terres sales où appauvries, il est redevable d’une indemnité au propriétaire du fonds.

Du fait de la législation et de la jurisprudence, les améliorations culturales et les arrières fumures sont dues uniquement par le propriétaire et ne peuvent en aucun cas être transférées du fermier sortant au fermier entrant à l’insu de celui-ci.

A savoir : la jurisprudence assimile les arrières-fumures à des améliorations culturales. Pour le calcul des arrières-fumures et des améliorations culturales, il peut être utile de faire appel à un expert agricole et foncier.

 

VALEUR DES FUMURES ET ARRIERES-FUMURES

2010

Evaluation par la méthode des cinquièmes


VALEUR DES AMENDEMENTS ORGANIQUES


Fumier sur la base de 40 tonnes/hectare

1ère année (non encore utilisé) 5/5 ......................................................................... 948 €/ha

2ème année (valeur restante) 4/5 ............................................................................ 758 €/ha

3ème année (valeur restante) 2/5 ............................................................................ 379 €/ha


Marnages (amortissables en 10 ans)

          Mini                                Maxi


Pour un marnage compris

entre 10 et 12 T/ha .......................... 205 €/ha........................ 410 €/ha


Selon le coût et la qualité de la marne


VALEUR DES RÉSIDUS MINÉRAUX ET ORGANIQUES DES CULTURES

- Pomme de terre.................................................................................................... 207 €/ha

- Jachère implantée ................................................................................................ 59 €/ha

- Jachère nue ......................................................................................................... 0

- Betteraves sucrières (collets enfouis) ..................................................................... 480 €/ha

- Orge, escourgeon et avoine (pailles enlevées) ........................................................ 69 €/ha

- Orge, escourgeon et avoine (pailles enfouies) ......................................................... 218 €/ha

- Blé (pailles enlevées)............................................................................................. 69 €/ha

- Blé (pailles enfouies) ............................................................................................. 251 €/ha

- Orge printemps (pailles enfouies) ........................................................................... 166 €/ha

- Orge printemps (pailles enlevées) .......................................................................... 50 €/ha

- Colza d’hiver, Colza diester ................................................................................... 428 €/ha

- Colza de printemps................................................................................................ 321 €/ha

- Lin textile.............................................................................................................. 166 €/ha

- Lin oléagineux....................................................................................................... 228 €/ha

- Pois (fanes enlevées)............................................................................................. 65 €/ha

- Pois (fanes enfouies).............................................................................................. 265 €/ha

- Haricots, Flageolets ............................................................................................... 274 €/ha

- Féveroles ............................................................................................................. 256 €/ha

- Maïs fourrager........................................................................................................ 43 €/ha

- Maïs grains ............................................................................................................ 361 €/ha

- Luzerne (2 ans sans coupe enfouie) ......................................................................... 168 €/ha

- Luzerne (1 an)........................................................................................................ 89 €/ha

- Trèfle (1 an sans coupe enfouie) .............................................................................. 89 €/ha

- Fourrages annuels (graminées) ................................................................................ 71 €/ha

- Endives .................................................................................................................. 193 €/ha

- Engrais vert ............................................................................................................ 40 à 60 €/ha

- Pâtures (forfaitaire) ................................................................................................. 150 à 400 €/ha


(les valeurs retenues ci-dessus sont des valeurs moyennes à l’hectare et peuvent être

quelque peu modulées par un avis d’expert).

Exemples de calcul de la valeur des résidus minéraux et organiques

Valeurs résiduelles






NATURE DES APPORTS

DÈS RÉCOLTE

1 AN APRÈS RÉCOLTE

2 ANS APRÈS RÉCOLTE

3 ANS APRÈS RÉCOLTE

Résidus des cultures, blé, avoine, orge, maïs, colza, tournesol... Apport de fumier

5/5

4/5

2/5

0

Résidus des cultures : luzerne, trèfle, chaumes de graminées fourragères

5/5

3/5

1/5

0

Azote des lisiers

5/5

2/5

1/5

0

Racines et tiges de haricots verts ou secs, pois, flageolets, féveroles

5/5

2/5

0

0

Résidus des cultures : betteraves, endives, pdt

5/5

0

0

0

 

ANNÉE

CULTURE

VALEUR/HA

VALEUR RÉSIDUELLE

SOIT PAR HA

2010

2009

2008

Escourgeon

Blé

Betteraves

218 €

251 €

480 €

5/5

4/5

0/5

218 €

200 €

0 €



Total

418 €


 

ANNÉE

CULTURE

VALEUR/HA

VALEUR RÉSIDUELLE

SOIT PAR HA

2010

2009

2008

Jachère nue

 Escourgeon

 Blé

0 €

218 €

 251 €

5/5

4/5

2/5

0 €

174 €

100 €



Total

274 €


 

ANNÉE

CULTURE

VALEUR/HA

VALEUR RÉSIDUELLE

SOIT PAR HA

2010

2009

2008

Betteraves

Escourgeon

Blé

480 €

218 €

251 €

5/5

4/5

2/5

480 €

174 €

100 €



Total

754 €


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