Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation dont peuvent bénéficier tous les exploitants agricoles qu’ils soient au forfait ou au réel. C’est ce que nous avons expliqué dans une précédente édition (AAP du 2 avril), tout en signalant que la Fdsea de la Somme était intervenu auprès du Conseil général, le responsable de ce dispositif, pour avancer sur les modalités d’instruction des dossiers spécifiques à l’agriculture.

L’attribution du RSA aux agriculteurs pose en fait des difficultés de mise en œuvre en raison des problèmes liés à l’évaluation des ressources. Afin de résoudre ces difficultés, une méthode d’évaluation des ressources des exploitants a été définie par la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole, l’assemblée des départements de France et les organismes professionnels agricoles.

Dans la région, la MSA de Picardie a proposé d’utiliser cette méthode aux conseils généraux de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme. Ces derniers ont accepté les propositions de la MSA permettant ainsi de traiter les dossiers RSA d’une manière appropriée à la situation des exploitants. Concrètement, l’analyse des dossiers se déroule en deux temps, indique la MSA.

La première étape consiste dans l’examen d’une condition d’accès au droit. Le revenu de l’exploitant doit être inférieur à 800 Smic. Ce montant est modulé en fonction de la composition du foyer ;

La seconde étape vise à déterminer le revenu disponible de l’exploitant sur le fondement du calcul de l’excédent brut d’exploitation. Nous reviendrons sur cette question dans notre prochaine édition avec un cas précis.