Le président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué une possibilité prochaine pour les agriculteurs de lisser leurs cotisations de MSA afin de mieux répartir leurs charges, en fonction de leurs aléas de revenus (voir notre précédente édition). La Mutualité sociale agricole précise le fonctionnement de ce projet.

Les cotisations de MSA seraient déduites du revenu imposable pour les agriculteurs qui sont dans le régime annuel, ceux dont les cotisations sont assises sur l’année n-1, c’est-à dire sur les revenus de l’année précédente. Ce régime n’est pas le plus fréquent parmi les producteurs. Il correspond à 14 % d’entre eux, soit 10 000 personnes environ, et 19% de l’assiette totale des cotisations de MSA.

Le principe du mécanisme proposé par le président de République consisterait en un système de provisions effectuées les années favorables en anticipation des années moins favorables.

Dans le système actuel, comme les cotisations sont sur l’année n-1 (sur les revenus de l’année précédente), le risque est que l’agriculteur ait à payer pendant la même année, l’année n, à la fois des cotisations élevées, correspondant à l’année précédente favorable, et à faire face à une situation économique difficile (des récoltes déficitaires ou des chutes de cours). L’objectif est d’éviter ce scénario.

Provision : pas plus de 50%

Le fonctionnement du système proposé est simple : il s’agirait d’étaler les charges en constituant une provision pendant l’année favorable. Dès que l’agriculteur sait qu’il aura une année de revenu supérieur à ses moyennes, il constituera une provision pour l’année suivante, qui a des chances d’être moins bonne.

Le dispositif prévoit que la provision ne pourra pas dépasser 50% du montant de la cotisation MSA.

Le système des provisions établies en années de vaches grasses est déjà pratiqué par des exploitants, mais à titre individuel. Il existe dans tous les domaines de l’économie, pour éviter d’avoir à supporter une sur-fiscalisation l’année n+1 en même temps qu’un reflux du revenu. Le dispositif prévu consisterait à institutionnaliser ce système de provisions comptables, encouragé par la fiscalité, commente-t-on à la MSA. Il ne coûterait rien à l’État.