Agenda30/05/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Actualités / fiscalité
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée








  20/01/2012
  Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC au titre de 2011 est disponible


Attention ce formulaire est spécifique aux agriculteurs du département de la Somme. L'adresse n'est pas correcte pour les agriculteurs des autres départements.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC au titre de l'année 2011.

Les dossiers sont à déposer avant le 15 avril 2012.

Quant aux conditions d'éligibilité, elles restent identiques aux précédentes campagnes


Auteur :

Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer