Dans le cadre de l’application de la PAC 2010, les dispositifs d’assurance récolte ne sont plus subventionnés via l’assureur, mais directement à l’agriculteur. Il en découle une nouvelle gymnastique qui risque de passer inaperçue, alors qu’elle est fondamentale pour que chacun puisse bénéficier des aides prévues.

 Etre à jour de ses cotisations

Dans un premier temps, le dispositif des Pouvoirs Publics impose que la souscription à ce type de contrats soit réglée intégralement au 31 octobre.

Vérifier la couverture engagée

Votre assureur vous a transmis ces dernières semaines deux documents à vérifier, dater, signer et retourner à la DDTM (Direction départementale des territoires de la mer). Le premier est celui qui formalise votre demande de subvention de votre contrat d’assurance récolte. Il faut impérativement vérifier qu’il est correctement pré-rempli par votre assureur, notamment pour le numéro pacage et les identifiants relatifs à l’exploitation (nom, coordonnées, etc…). Ce document à fond vert doit être daté, signé et retourné à la DDTM avec l’autre document.

Le second détaille l’ensemble des cultures pour lesquelles vous avez souscrit l’assurance récolte. Sur celui-ci vous devez vérifier votre assolement, et si le capital assuré est cohérent avec votre contrat. La dernière colonne vous indique la part subventionnable pour chacune des cultures et au total sur l’exploitation.

Renvoyer le tout pour le 30 novembre Ces deux documents dûment vérifiés et signés doivent être retournés à la DDTM au plus tard le 30 novembre 2011 (adresse : 1 bd du Port 80039 Amiens cedex 1). Si vous constatez une anomalie dans les documents de votre assureur, prenez contact au plus vite avec votre conseiller pour corriger les éventuelles erreurs et ne pas risquer d’être hors délai !