Demande à adresser à la MSA avant le 26 juillet prochain pour le 2ème appel.

Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole, les artisans ruraux ainsi que les nouveaux installés dès leur troisième année de cotisations qui constatent une variation de leurs revenus peuvent demander que soit pris en compte le montant de leurs revenus professionnels 2009 pour la détermination de leurs appels fractionnés ou prélèvements mensuels de l’année 2010.

Cette mesure a pour objectif d’adapter le montant des appels provisionnels à l’évolution du revenu et d’éviter un remboursement des cotisations en fin d’année. La demande doit être présentée à l’aide d’un imprimé, avant la date d’exigibilité de l’appel provisionnel ou de l’échéance mensuelle.

Pour le deuxième appel provisionnel, les demandes doivent être adressées à la Mutualité sociale agricole avant le 26 juillet 2010.

L’imprimé est disponible auprès de son interlocuteur habituel de la MSA, dans les espaces accueil de chaque département, auprès des conseillers en protection sociale ou encore téléchargeable sur le site www.msa80.fr