Grenelle de
l’environnement : synthèse des dossiers agricoles
La première phase est consacrée au dialogue et à
l’élaboration des propositions au sein de 6 groupes de travail et de 2 ateliers
intergroupes (OGM et Déchets). Les groupes de travail sont composés de
40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour
vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’Etat, les
collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.
Les fiches réalisées par la FNSEA sont disponibles ci-dessous (cliquer
sur le lien):
Agriculture
biologique
Aménagement du
territoire
Biocarburant
Consommation de
proximité
Contractualisation en
agriculture
Economie d’énergie sur
l’exploitation
Finance carbone
Foncier
Formation
Indicateur de développement
durable
L’obésité
OGM
Risque sanitaire
Politique de qualité
La recherche
Les sols
Transfert modal
Valorisation non
alimentaire
Les zones
polluées
Le
groupe de travail n°1 du Grenelle de l’environnement rappelle la réalité
incontestable du changement climatique et de ses impacts ainsi que l’épuisement
à venir des ressources fossiles. Le GIEC (groupe intergouvernemental d’experts
sur l’évolution du climat) estime ainsi entre 1 et
6°C l’élévation de la température moyenne
terrestre associée à ce changement climatique d’ici la fin du siècle
Dans le secteur
agricole (voir aussi les travaux du groupe 4) : diminuer l'utilisation
des engrais azotés, promouvoir les techniques culturales adaptées, conditionner
la défiscalisation partielle de TIPP et TICGN des exploitations agricoles à la
réalisation de diagnostics climat énergie et mesurer les résultats des actions
issues de ces diagnostics (cette mesure s'appliquerait également à la pêche
maritime), promouvoir les exploitations autonomes en
énergie.
Passer de 9 % à 20 % la part des énergies renouvelables
dans la consommation finale d’énergie en 2020 et viser, si possible, 25
%.
Amplifier les
efforts de recherche et de développement pour préparer l’avenir
énergétique, en priorité sur : l'industrie solaire, le stockage de
l'électricité, les réseaux intelligents et les biocarburants de deuxième génération. Expérimenter le
captage et stockage industriel du dioxyde de
carbone.
Si la crise de la biodiversité est moins connue que celle du climat, les
dégâts n’en sont pas moins graves, ni davantage réversibles. Le groupe
2 a adopté
un référentiel de 119 mesures en faveur de la biodiversité et des ressources
naturelles (annexe 1). Le rapport propose une synthèse, organisée en 4 axes et
15 programmes. Rappelons que
la France et l’Union européenne se sont engagées pour stopper la
perte de biodiversité d’ici 2010, et que
la France s’est dotée d’une stratégie
nationale pour la biodiversité en 2005.
Concernant l’eau, le groupe
propose de se fixer pour 2015 un
objectif ambitieux en matière d’atteinte du bon état écologique (2/3 des
masses d’eau de surface).
Concernant les pesticides, cela suppose la réduction de leur utilisation, de façon
drastique pour les uns, progressive et significative pour les autres (FNSEA et APCA). En
revanche, il y a consensus à condition
de protéger l’agriculture et l’emploi agricole, pour réduire de façon drastique toutes les
pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates, PCB, métaux lourds…). Concernant les
milieux naturels, cet objectif implique de lancer une dynamique de restauration
des rivières rétablissant notamment la
libre circulation des poissons, en faisant un exemple par l’effacement des
obstacles les plus problématiques pour le saumon -dont un dans l’année qui
vient-, l’acquisition de 20.000
ha de zones humides, la mise aux normes d’ici 2012 de toutes les
stations d’épuration, de lancer un plan d’économie d’eau potable, et enfin de renforcer
d’ici 2012 les protections des aires
d’alimentation d’au moins 500 captages importants ou menacés.
Il
convient de lancer avec les agriculteurs une révolution agricole doublement
verte :
-
augmenter de façon significative les
financements du développement rural et de l’agro environnement
;
-
réorienter la recherche et
l’enseignement agronomiques au service d’une agriculture écologique et
productive ;
-
afin de préserver la diversité génétique dans nos terroirs, un catalogue des variétés locales et
traditionnelles est proposé, permettant les échanges, la commercialisation à
petite échelle, et l’enrichissement de
la biodiversité domestique et
cultivée.
3. Instaurer
un environnement respectueux de la santé
Les impacts sur la santé humaine des dégradations
de l’environnement sont pour certains scientifiquement validés, pour d’autres
suffisamment documentés pour mériter une action visant à en réduire les risques,
pour les derniers enfin soupçonnés, voire encore inconnus, mais potentiellement
suffisamment graves pour exiger une vigilance soutenue
Renforcer le principe de responsabilité environnementale
pollueur payeur et les contrôles
Le
groupe estime que le principe pollueur payeur doit être systématisé en
particulier au travers de la responsabilité environnementale, pour des raisons
simultanées de protection environnementale et sanitaire et de loyauté de la
concurrence. Le collège des employeurs estime que ce renforcement passe par la
transposition de la directive européenne relative à la responsabilité
environnementale. La prise en charge du risque lié aux sols pollués devrait
spécifiquement être accrue. Les différents collèges s’accordent à demander que
les moyens des corps de contrôle des installations classées et des corps de
contrôles actifs dans le domaine des substances chimiques soient
significativement renforcés.
Réduire l’utilisation des phytosanitaires et interdire
les plus dangereux.
Un
plan prévoyant notamment des actions de généralisation des systèmes de
production intégrée, le développement de l’agriculture biologique et l’évolution
des pratiques agricoles visera la réduction progressive de l’utilisation des
produits phytosanitaires. Certains membres du groupe demandent un objectif de réduction de
50%5 à moyen terme, D’autres pensent que cette approche est partielle car ne prenant pas en
compte l’évaluation bénéfices/risques ; ils estiment préférable d’améliorer et
de développer de nouveaux itinéraires agricoles par la recherche et
l’expérimentation sans indiquer de chiffrage a
priori.
Les produits contenant des substances
préoccupantes
seront supprimés progressivement. Le
collège des employeurs propose pour ce faire une substitution au cas par cas en
fonction de l’évaluation des risques et de l’existence de produits de
substitution, ceci conduisant à une révision périodique de la liste couverte par
le Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Produits
Phytosanitaires. Le collège des ONG suggère une interdiction réglementaire dans
un délai de 5 ans. Le champ de cette mesure n’a pas fait l’objet d’un consensus
dans le groupe. Le groupe propose que la vente pour usage domestique et
l’utilisation dans les lieux publics des produits contenant des substances
préoccupantes sera interdite dès 2008. Le périmètre des produits concernés par
ces deux mesures fait débat dans le groupe.
Certains demandent que la publicité
pour les usages non professionnels soit interdite pour ces produits, cette
position ne faisant pas consensus. Concernant l'épandage aérien, il y a
consensus sur son interdiction avec une possibilité de dérogation pour des cas
très spécifiques à encadrer très strictement. Certains demandent l’absence
totale de dérogation.
4. Adopter des modes de production et
de consommation durables : agriculture, agro-alimentaire, pêche,
distribution, forêt, usages durables des territoires
La
vocation première et prioritaire de l’agriculture de répondre aux besoins
alimentaires de la population est réaffirmée avec force par le groupe, le niveau
d’atteinte à l’environnement a parfois dépassé les seuils d’acceptabilité
sociale ; qui plus est, c’est dans bien des cas la durabilité de l’agriculture
elle-même qui est en cause, comme on peut le voir dans certains secteurs lorsque
les sols voient leur fertilité réduite. Enfin, le changement climatique, avec
ses aléas et sa rapidité, pose à toutes les agricultures du monde des questions
difficiles qui leur demandent de s’adapter et se diversifier, et de contribuer à
la réduction des émissions
Au
delà des importantes évolutions des pratiques agricoles mises en oeuvre depuis
une dizaine d’années, il est donc indispensable d’engager un mouvement de
transformation en
profondeur de l’ensemble de l’agriculture et de revisiter les bases de
l’agriculture conventionnelle, pour concilier les impératifs d’efficacité
économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique :
il s’agit de produire suffisamment, en utilisant les fonctionnements du sol et
des systèmes vivants dont nous dépendons (agronomie, auxiliaires de culture…) et
en leur garantissant une pérennité, de sécuriser simultanément les productions
et les écosystèmes. Cette modernisation des pratiques d’élevage et de culture
demande de rassembler les savoirs et savoir-faire de tous, de les confronter aux
nouveaux défis et de les rendre plus efficaces par la recherche,
l’expérimentation, l’échange et le transfert de connaissances. Elle permettra
aussi à l’agriculture de mieux produire et valoriser les services
environnementaux nécessaires à son fonctionnement dans la durée et demandés par
la société.
A
cet égard, le groupe s’accorde sur le fait que cette évolution prendra du temps,
mais que pour autant il faut enclencher le processus dès à présent en agissant
avec trois horizons :
-
Pour le long terme (10 à 15 ans), en lançant dès à présent les programmes de
recherche et de formation continue et initiale permettant de diversifier les
systèmes agricoles.
-
Pour le moyen terme (5 ans), il faut mettre en place des actions permettant
d’obtenir de fortes améliorations des itinéraires et systèmes connus.
-
Pour la crédibilité de la démarche, des mesures
immédiates (6 mois) permettront d’enclencher un effet d’entraînement.
Le
groupe a ainsi mis en évidence une vingtaine d’actions, qui, si elles ne font
pas toujours consensus dans leur déclinaison en mesures d’application, le font
dans leurs objectifs. Onze d’entre elles contiennent des objectifs chiffrés et
datés particulièrement emblématiques.
A) Aller
vers 100% d’agriculture durable à terme
L’ensemble du groupe s’accorde sur la nécessité de lancer
un programme de masse de façon à amorcer à grande échelle l’évolution vers des
agricultures durables. La proposition, consensuelle mais à approfondir, est de
s’appuyer sur un dispositif de certification ou de notation
environnementale.
1. Mettre
en place en 2008 une démarche de certification/notation environnementale.
Il
s’agit ici de bâtir d’ici fin 2008 des référentiels de certification ou grilles
de notation, fondées sur des itinéraires techniques de référence territoire par
territoire. Ces grilles, concertées entre les acteurs locaux dans le cadre des
objectifs nationaux de protection de l’environnement et de la santé, définiront
des dispositions techniques concernant les intrants, la biodiversité, les
paysages, les sols, l’énergie et les déchets. Elles devront présenter plusieurs
niveaux pour les exploitations (en distinguant au moins un niveau minimal qui a
vocation à s’appliquer à une majorité d’agriculteurs et un niveau à haute valeur
environnementale -HVE-), et proposer des exigences progressives dans le temps,
de façon à permettre une amélioration des pratiques. Les exigences pour
la
Haute Valeur Environnementale seront particulièrement
marquées.
Mesure immédiate :
Engager dès à présent la définition
de référentiels territoires par territoires et par grandes productions avec
l’ensemble des acteurs.
2. Viser
50 % des exploitations dans la démarche d’ici 2012
Pour atteindre cet objectif, diverses mesures sont
proposées, notamment la généralisation à toutes les exploitations de la notation
ou certification définie au point précédent, ou la remise à plat des cahiers des
charges des distributeurs pour l’ensemble des filières.
Mesure immédiate :
Donner un bonus à l’installation des
jeunes qui choisissent le niveau maximal (HVE). Réviser dès à présent les
cahiers des charges dans les filières de la production à la distribution, et
confier à l’interprofession la charge d’établir des contrats types
producteurs/distributeurs.
B)
Satisfaire les attentes environnementales de la société
Constatant qu’on a sans doute trop négligé la finalité de
l’activité agricole, et que construire la cohérence des filières jusqu’au
consommateur serait sans doute plus efficace, tant au niveau financier (payer le
juste prix au producteur et lui permettre de vivre de son travail plutôt que des
aides) qu’en termes d’évolution des pratiques et des produits en fonction de la
demande sociétale, le groupe propose de nombreuses actions.
1.
Atteindre 10 % de produits à haute valeur environnementale hors bio d’ici 2013,
et intégrer dès 2008 des prescriptions environnementales dans les labels
administrés.
Le
groupe propose, en s’inspirant de l’exemple de l’électroménager, de donner au
consommateur une information sur la fabrication du produit qu’il achète au
regard de l’environnement, en se basant sur la notation ou la certification
environnementale définie ci dessus.
Mesure immédiate :
Introduire des caractéristiques
environnementales dans les labels administrés (AOC, label rouge, etc.),
applicables à tous les producteurs de la zone par extension de règles.
Inscrire des objectifs quantifiés
dans le contrat quadriennal de l’INAO.
2.
Atteindre 6 % de la SAU ou équivalent en bio d’ici 2010 et 20 % en
2020.
La
consommation en produits issus de l’agriculture biologique augmente en France
plus vite que la production, ce qui implique qu’une part croissante du marché
est couverte par des produits importés. Or les atouts environnementaux de
l’agriculture biologique en font une modalité importante du développement
durable de l’agriculture. Le groupe propose donc une action forte et
volontariste pour le développement de la production biologique, ce qui passe par
la structuration des filières en encourageant les démarches collectives
innovantes et la contractualisation avec l’aval.
Les mesures concernent ainsi les aides à l’investissement,
la distribution, l’accès aux financements professionnels, la mise en place d’une
politique foncière spécifique et des incitations financières avantageuses aux
exploitants.
Mesure immédiate :
Relever le plafond des aides,
notamment permanentes, maintenir le crédit d’impôt, et bonus pour l’installation
des jeunes. Engager dés 2008 une contractualisation pluriannuelle
producteur/distributeur fixant des objectifs quantitatifs.
3.
Atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2012
La
restauration collective représente plus de 10% du marché de l’alimentation, et
touche quotidiennement plus de 15 millions de nos concitoyens. Il est ainsi
apparu à l’ensemble des membres du groupe, et notamment aux collectivités locales, qu’elle constituait un
référentiel important pour l’alimentation de chacun, et donc un vecteur puissant
de diffusion des produits. Une action vigoureuse est donc proposée,
principalement par des protocoles locaux entre collectivités, comités
d’entreprise et profession agricole pour structurer les filières et les
relations entre acteurs, accompagnée de programmes de formation des
gestionnaires, et d’élaboration de cahier des charges type.
Mesure immédiate :
Elaboration d’un contrat type d’ici
la fin 2007 par la profession, les collectivités et des comités d’entreprises
volontaires.
C)
Réduire les pollutions diffuses
Il
s’agit d’une priorité mise en évidence par le groupe. Il faut réduire très
rapidement les dommages causés aux systèmes vivants (eau, sol, écosystèmes) par
les pollutions diffuses. L’objectif est d’encourager le
renouveau des démarches agronomiques, à travers une
évolution de l’ensemble du système d’exploitation,
obtenue notamment par des incitations économiques, tant positive que
négative , visant à encourager la mise en place à grande échelle d’une
agriculture durable.
1.
Interdire l’usage des substances les plus dangereuses dès que possible et
réduire fortement l’usage des pesticides à moyen terme.
La
France est la
première consommatrice européenne de pesticides. Même si les contextes
pédoclimatiques varient d’un pays de l’UE à l’autre et que le recours à ces
produits peut donc varier significativement, l’ensemble des acteurs s’accorde
sur un objectif général de réduction, des divergences subsistant quant aux
mesures à mettre en oeuvre et surtout quant au chiffrage de l’objectif : si pour
certains un objectif de réduction de 50% en 10 ans devrait être affiché, il est
irréaliste pour d’autres.
L’interdiction des substances les plus
dangereuses d’ici 2 à 4 ans à mesure de la disponibilité de solutions
alternatives est
préconisée par le groupe. Ceci suppose notamment
d’introduire dans le règlement européen en cours de
négociation le principe de substitution (i.e. supprimer l’autorisation
d’usage d’une molécule dès lors qu’il en existe une
autre moins dangereuse pour le même usage), et
d’interdire l’usage de préparations commerciales pour lesquelles les mesures
de gestion du risque sont peu réalistes.
Mesure immédiate :
Fixer la liste des substances qui
seront interdites à compter de 2008, 2010 et 2012 en fonction des capacités de
substitution disponibles (environ 50 molécules au total). Améliorer la
qualité de l’offre de conseil pour des itinéraires diversifiés et garantir
son indépendance
Mesure non consensuelle :
Mettre en oeuvre d’ici 3 ans la
séparation des rôles de préconisateur et fournisseur, Ou mesure alternative :
Mettre en place d’ici 3 ans une formation diplômante obligatoire et un agrément
individuel des vendeurs.
Pour les autres substances, un panel
de mesures relativement consensuelles est proposé, parmi lesquelles le
renforcement de l’observatoire des résidus de
pesticides, l’engagement d’une démarche de certification des distributeurs,
le renforcement de la surveillance sanitaire des
plantes, la mise en place de zones tampon non
traitées ou la généralisation de la lutte intégrée (diversité des variétés et choix des mélanges).
Mesure immédiate :
Homologuer dès 2008 des substances
naturelles avec une procédure simplifiée. Elaborer en 2008 un guide de bonnes
pratiques de traitement et rendre son application obligatoire.
D’autres mesures moins consensuelles
sont proposées, pour lesquelles les
avis divergent quant à leur opportunité et leur efficacité relative. Il s’agit
notamment de l’interdiction des traitements aériens, de l’obligation de
formation pour traiter, ainsi que d’incitations économiques proportionnelles à
la toxicité des produits, conduisant à ce que les productions les moins
polluantes soient aussi les moins chères pour les consommateurs.
Mesure non consensuelle :
Relever le niveau de la redevance pour
pollutions diffuses fixé dans la loi sur l’eau, notamment pour les produits les
plus dangereux. Ceci pourrait permettre de financer grâce à ce fonds la mise en
place de l’ensemble des mesures mentionnées ci-dessus. Enfin, les membres du groupe
s’accordent sur la nécessité de ne pas limiter la réflexion aux
seuls pesticides et demande unanimement qu’une démarche de même ampleur soit
menée pour les autres polluants chimiques dangereux
2.
Résorber l’ensemble des cas de dépassement des normes relatives à l’eau potable
et à l’eutrophisation en réduisant les pollutions par les nitrates et le
phosphore en 5 à 10 ans.
La
pollution par les nitrates dans les cours d’eau et les nappes souterraines est
généralisée ; plus de la moitié de la surface agricole en France est en zone
vulnérable1. Par ailleurs l’eutrophisation des cours d’eau, lié aux teneurs en
phosphore dans les eaux, s’est beaucoup aggravée au cours des 20 dernières
années, malgré une réglementation abondante. L’ensemble des participants
convergent sur le constat, et il semble clair pour tous que la solution ne
réside pas dans l’empilement de réglementations supplémentaires, mais dans un
meilleur ciblage des mesures et une garantie de l’application de celles ci ; Par
contre, des divergences subsistent quant aux méthodes à employer. La
généralisation de la couverture des sols, le développement des bio-gaz, et le
recours à la fertilisation biologique sont consensuels. Des mesures de gestion
plus collective des territoires concernés (voir 2.2 ci-dessous) faciliteront la
mise en œuvre de ces mesures.
Mesure immédiate :
Développer la couverture des sols
dès la prochaine campagne.
Par ailleurs, la mise en place d’un dispositif de quotas
échangeable dans les zones en excédent et le recours à la taxation de l’azote ou
des excédents d’azote ont été mis en avant, sans faire consensus. Parallèlement,
la nécessité d’accompagner financièrement les exploitants dans la réduction des
excédents azotés a été rappelée, ainsi que le besoin d’agir sur toutes les
sources de nitrates et de phosphore, en particulier urbaines.
Mesures non consensuelles :
Instaurer dès 2008 une redevance sur
les engrais chimiques, perçue au niveau du distributeur, et affecter les fonds
au financement de mesures agroenvironnementales. Cette mesure a pour des raisons
historiques un caractère symbolique fort, mais a fait l’objet de désaccords
importants compte tenu de son efficacité économique non avérée.
Interdire dès à présent à l’horizon
2010 les phosphates dans les poudres pour lave linge et lessives
industrielles.
3.
Supprimer les déséquilibres chroniques dans les territoires en matière de
ressource en eau d’ici 2012.
Les volumes d’eau consommés par l’irrigation représentent
sur une année environ la moitié des volumes totaux consommés et ce ratio atteint
80 % pendant la période estivale, la plus sensible pour les milieux naturels.
Des déficits chroniques sont ainsi apparus dans nombre de bassins versants,
représentant 15 à 20 % du territoire.
1
zone où les excédents d’azote d’origine agricole contribuent à augmenter le taux
de nitrate dans l’eau douce à plus de 50 mg/litre ou à provoquer des phénomènes
d’eutrophisation des eaux douces de surface ou des eaux marines
Le
groupe s’accorde sur un objectif à moyen terme d’une agriculture plus efficace
en eau; toutefois, à court terme, certains privilégient une politique de
réduction de la demande, notamment en renchérissant le coût de l’eau, d’autres
une politique d’accroissement de l’offre, les deux n’étant pas forcément
contradictoires.
Les mesures préconisées, sont la généralisation de la
gestion collective de la ressource introduite dans la loi sur l’eau (quotas
gérés par la profession), la mise en œuvre d’opérations innovantes de gestion de
la ressource (recharge de nappe, etc.), la généralisation du raisonnement de
l’irrigation et plus généralement une évolution dans les choix de cultures.
Mesures immédiates :
Lancer dès 2008 des opérations
innovantes de gestion de la ressource (réutilisation d’eaux usées, recharge de
nappes, etc.) et de gestion collective par la profession. Inciter à mieux
adapter les cultures aux quantités d’eau disponibles.
Par ailleurs, d’autres mesures font l’objet de vives
discussions au sein du groupe, il s’agit notamment de l’incitation financière
aux économies d’eau via la taxation et la subvention, ainsi que la création de
réserves lorsque cela s’avère écologiquement possible et économiquement
raisonnable.
Mesures non consensuelles :
Augmentation significative dès 2008
de la redevance irrigation payée aux agences de l’eau, et affectation des fonds
à l’aide aux dispositifs économie d’eau en irrigation et à l’accroissement de la
ressource. Elaboration dès 2008 sous l’égide du MAP et du Ministère de
l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables d’un plan national de
création de retenues de substitution.
4.
Promouvoir les variétés végétales qui manifestent une faible dépendance
vis-à-vis des intrants.
Il
s’agit là d’une des mesures majeures à moyen terme, consensuelles, qui peut
aller jusqu’à des incitations à la culture de certaines variétés.
Mesure immédiate :
Généraliser dès 2008 dans le
dispositif d’évaluation des variétés leur dépendance vis-à-vis de l’eau, des
pesticides, de l’azote, avec une pondération suffisante de ces critères. Etendre
cette mesure aux variétés actuellement les plus cultivées déjà inscrites au
catalogue.
Par ailleurs, certaines variétés issues de modes de
sélection particuliers ou destinées à des modes de production particuliers,
pourraient désormais être autorisées à la commercialisation. Enfin, diverses
mesures sont proposées en faveur des variétés anciennes et de la
biodiversité.
5.
Protéger les aires d’alimentation de l’ensemble des captages d’ici 2012.
Au-delà des actions générales, le groupe considère comme
urgent de protéger certaines zones fragiles, en particulier les zones
d’alimentation des captages destinés à l’eau potable (de l’ordre de 100 à
1000
ha par captage), ce qui passe sauf exception par des
actions concernant quelques dizaines d’agriculteurs sur chaque site. Ces
contraintes supplémentaires sont un véritable service
environnemental rendu par les exploitants, qui
devra être rémunéré en tant que tel. Il s’agit de bâtir sur chaque bassin
versant concerné un plan d’action visant à des modifications de pratiques
agricoles testées volontairement par les agriculteurs (économies d’engrais et de
pesticides, remise en herbe de certaines parcelles, etc.), puis rendues
obligatoires, si nécessaire, après un certain délai de validation, et
d’accompagner la démarche le cas échéant par un remembrement environnemental,
visant à faciliter et sécuriser l’atteinte du résultat.
Mesure immédiate :
Circulaire aux services de police de
l’eau et aux agences de l’eau pour lancer les plans d’action et restreindre à
moyen terme les possibilités de dérogation pour la distribution d’eau.
D)
Restaurer la biodiversité et avoir des actions territorialement
cohérentes
Mettre fin à la réduction de la biodiversité et à la
simplification des paysages constitue la seconde priorité mise en évidence dans
le groupe de travail. Se donner les moyens d’agir globalement sur la totalité
d’un territoire, et non plus seulement sur le territoire d’un certain nombre
d’exploitations est un des moyens de la cohérence des démarches entreprises.
1.
Constituer une trame verte nationale.
Le
recul de la biodiversité dans de nombreuses zones agricoles est vérifié au
travers de certains indicateurs. Le groupe propose de restaurer la biodiversité
ordinaire et les paysages agricoles en enrichissant la diversité écologique sur
des espaces en communication les uns avec les autres et avec des espaces plus
protégés comme les parcs naturels régionaux; cette trame verte de gestion
collective sur base de cahiers des charges concertés localement, est aussi
appelée infrastructure agroécologique. Toutefois, si un consensus se dégage sur
l’objectif, certains pensent qu’il ne peut être précisé qu’au niveau
territorial, en prenant en compte la diversité du couvert végétal, alors que
pour d’autres est envisageable un objectif global de 5 à 15 % au plan national et un
minimum individuel de 5 % de la SAU de chaque exploitation.
Les mesures mises en avant sont l’identification d’une
trame verte nationale, protégée dans les SCOT et les PLU, et la mise en place
d’ici 2009 dans chaque exploitation d’un plan de gestion de la biodiversité
ordinaire, avec des exigences renforcées dans certains territoires (PNR, etc.),
la mise en place de zones agricoles protégées, ainsi que des mesures de gestion
foncière.
Mesures immédiates :
Mettre en place dès la prochaine
campagne des bandes enherbées d’au moins 5
mètres le long de toutes les masses d’eau.
Inclure dans le contenu minimal des
PLU la définition des cahiers des charges à respecter par chaque activité, sur
le territoire de la trame verte.
Par ailleurs, au delà des aspects réglementaires,
l’ensemble des acteurs s’accorde sur la nécessité de permettre à une majorité
qualifiée d’acteurs sur un territoire d’adopter des règles de protection
environnementale sur ce territoire et de rendre ces règles applicables aux
autres acteurs par extension de règles : parcs naturels, zones AOC, zone
d’agriculture biologique dominante, périmètres de protection, zones sensibles et
plus généralement toute zone d’intérêt agricole, écologique ou paysager
particulier ont vocation à rentrer dans ce type de gestion.
Mesure immédiates :
Inclure ce processus dans la loi et
définir dès 2008 les grands domaines d’application, et les règles de majorité
qualifiée. Enfin
l’ensemble du groupe demande unanimement de repenser la politique d’urbanisation
française pour préserver les sols agricoles et la biodiversité.
Mesure immédiate :
Assigner aux PLU des objectifs
chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et limiter
l’étalement urbain, par exemple par la densification des zones bâties.
E)
Réorienter fondamentalement dès 2008 la recherche et la formation des
agriculteurs vers des modes d’agriculture durables.
Il
faut bâtir dès maintenant les itinéraires techniques correspondants et surtout
les diffuser au niveau des professionnels. A cet égard, si la recherche dispose
de pistes en matière de production intégrée, celles ci sont plus ou moins
abouties selon les filières, et surtout ont rarement migré au-delà des labos ou
de réseaux d’exploitations restreints. Le groupe propose donc de :
Revoir les priorités assignées à la recherche en
agriculture, notamment en matière d’agronomie ou d’adaptation au changement
climatique, et d’en renouveler le mode de pilotage et d’action pour ouvrir celle-ci sur les
autres acteurs, associations et agriculteurs en particulier.
Mesure immédiate :
Lancer dès 2008 un grand programme
de recherche appliquée assis sur un réseau de référence faisant intervenir
plusieurs milliers d’agriculteurs, et incluant les exploitations des lycées
agricoles, de l’INRA, du CIRAD, des Chambres d’agriculture, des instituts
techniques et plus généralement de tous les acteurs du développement agricole,
coopératifs, réseaux d’agricultures non conventionnelles ou particuliers qui
souhaiteraient s’associer à cette démarche. Ces réseaux représentent nettement
plus de 1 % de la surface cultivée en France.
Former en 5 ans 20 % des agriculteurs
aux techniques intégrant
l’environnement (en commençant par l’agronomie et les sols), notamment par la
mise en place de formations capacitaires préalables à l’installation des jeunes,
l’accompagnement sur le terrain par les organismes de recherche et par la
formation prioritaire des techniciens des chambres d’agriculture.
Mesure immédiate :
Développer dans la réglementation
les formations alternatives aux sanctions.
Qualifier en Haute Valeur
Environnementale l’ensemble des exploitations des lycées agricoles d’ici
2012, ce qui
passe par la formation des enseignants et un renforcement majeur de l’agronomie
dans les matières enseignées.
Mesure immédiate :
Introduire dès 2008 dans la
formation un module consacré à la biodiversité et aux effets environnementaux
des intrants.
F)
Les autres mesures.
Au-delà des thèmes évoqués ci dessus, le groupe propose des
actions relatives au développement des circuits courts, à l’éducation du
consommateur, à la préservation et la réhabilitation des sols agricoles, à la
mise en place de démarche environnementale filière par filière, à la sélection
génétique.
Mesures immédiates :
Introduire dès 2008 dans les
programmes scolaires un module ciblé sur l’écologie et la consommation
durable.
Créer une liste spécifique au
catalogue des semences pour les variétés anciennes destinées à des modes de
production et d’échange particuliers.
Par ailleurs, le groupe a proposé d’accroître l’autonomie
énergétique des exploitations (objectif de 30% des exploitations autonomes d’ici
2013), et de mettre en place un système d’information environnemental d’ici
2010.
Enfin, en ce qui concerne les agro/bio-carburants, le
groupe constate un large désaccord quant à l’appréciation du bilan écologique,
positif sous conditions pour certains et négatif dans tous les cas pour d’autre.
Le groupe préconise ainsi de réaliser sous 18 mois de façon contradictoire, sous
l’égide de l’ADEME, un écobilan complet de la filière, prenant en compte
l’ensemble des facteurs et incidences non seulement sur le territoire national,
mais aussi à l’échelle mondiale.
Il faut enfin regretter que le groupe
ait, à ce stade, réduit ses investigations quasi exclusivement au domaine de
l’agriculture et de l’alimentation, alors que la consommation en général faisait
partie de son mandat. Seule
l’interdiction du phosphore dans la totalité des produits lessiviels entre dans
ce champ, alors que, exemple entre mille autres, aurait dû être étudiée la
possibilité de généralisation de la notation environnementale à un ensemble
large de produits de grande consommation, selon des modalités adaptées. De la
même façon, le groupe s’est concentré sur la dimension nationale de la question
des modes de production en laissant de côté – ce qui est regrettable compte tenu
du fait du poids des échanges internationaux - toute la problématique européenne
et internationale du sujet.
5. Construire une démocratie écologique : Institutions et
gouvernance
Refonder la politique de l’environnement, placer les
préoccupations de long terme et des générations futures au cœur du projet pour
notre pays, inventer un nouveau mode de développement fondé sur les opportunités
associées aux changements de modes de production et de consommation, nécessitent
des politiques appropriées et cohérentes dans tous les domaines : énergie,
transports, logement, agriculture, santé...Ceci requiert aussi des cadres
nouveaux d’action et d’élaboration pour ces politiques. L’objet du groupe 5
« Construire une démocratie écologique : Institutions et
gouvernance » était d’examiner les réformes à entreprendre dans cette
perspective.
Quatre
objectifs structurants ont été mis en exergue, ainsi définis :
1- La reconnaissance des partenaires
environnementaux : un statut
pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de
l’environnement.
2- Une stratégie nationale de
développement durable validée par le Parlement, associant les collectivités
territoriales à travers une Conférence des élus, ainsi que l’ensemble des
acteurs de la Société civile à travers un Conseil économique et
social rénové.
3- Des décisions publiques
construites dans la transparence,
fondées sur la concertation et la participation, impliquant l’accès à
l’information, l’évaluation et l’expertise pluraliste, et suivies d’une
application effective.
4- Une gouvernance d’entreprises
intégrant l’environnement et le
développement durable en tant qu’opportunités stratégiques et sources de
création de valeur durable. Cet objectif appelle : l’implication des dirigeants,
la responsabilisation des conseils d’administration et instances de direction,
l’instauration d’un dialogue ouvert avec les parties prenantes externes, un
élargissement des missions des institutions représentatives du personnel et un
renouvellement des thèmes de la négociation collective de branches et
d’entreprise ; et des dispositions adaptées aux types et à la taille des
entreprises.
6. Promouvoir des modes de développement écologiques
favorables à la compétitivité et à l’emploi
Le
groupe de travail n°6 avait pour mandat de dégager les voies de nouveaux modes
de développement écologique favorables à l’emploi et la compétitivité. Ce mandat
s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de développement durable qui intègre les
trois piliers fondamentaux de l’exigence environnementale, du développement
social et humain et de l’efficacité économique.
Améliorer et mieux
diffuser les indicateurs de développement durable
Donner une information
écologique sur les produits et les services
Promouvoir une
publicité responsable
Mobiliser les outils
économiques en faveur de l’environnement
Mettre en
place une tarification efficace des nuisances liées aux transports
Favoriser
la recherche et le développement des technologies favorables à
l’environnement
Promouvoir une économie
circulaire et de fonctionnalité
Sensibiliser et former
à l’écologie et au développement durable
Atelier OGM
Les trois séances de travail de l’intergroupe sur les
organismes génétiquement modifiés ont été consacrées respectivement à la science
et à la connaissance, à la gouvernance, et au contenu d’une future
loi.
Les connaissances et la recherche
publique sur les incidences des manipulations génétiques doivent être
renforcées
Une haute autorité unique donnant
des avis au gouvernement sur chaque OGM doit être mise en place
Avant la fin du printemps 2008,
l’adoption d’une
loi traitant des OGM (consensus), créant la haute autorité (consensus), et
déclinant en particulier les principes du libre choix de produire et de consommer
(consensus) avec ou sans OGM
Atelier
Déchets
Qu’il s’agisse des déchets produits par les ménages, les
artisans, les commerçants, les entreprises, les agriculteurs ou les
collectivités, et qu’ils soient dangereux ou non dangereux, la gestion de nos
déchets présente des enjeux majeurs tant au regard d’une limitation à venir des
ressources en matières premières et en énergie, que de l’impact environnemental
et sanitaire de cette gestion qui doit être réduite
Suite aux
débats lors de la dernière réunion du groupe, quatre mesures ont été jugées
prioritaires par les différents membres :
1.
L’instauration d’une tarification incitative et équitable pour le financement du
service public des déchets
2. Le
développement progressif de la responsabilité environnementale des producteurs
après analyse et concertation entre acteurs et en commençant par les produits
jugés les plus nuisibles à la santé et/ou l’environnement
3.
L’évaluation de l’impact des modes de gestion des déchets
4.
L’information et la sensibilisation concernant la prévention et la gestion des
déchets