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  8/8/2007
  “Zones non traitées” : vers une solution


L’arrêté du 12 septembre 2006 concernant l’utilisation des produits phytosanitaires impose, entre autre, de laisser par rapport aux cours d'eau une distance minimale de 5, 20, 50 ou 100 mètres selon les produits. Les distances de 20 et 50 mètres peuvent être réduites à 5 mètres si une bande enherbée est implantée et si les pulvérisateurs sont équipés de buses anti-dérive listées dans ce même arrêté. Les cours d’eau concernés sont ceux indiqués sur la carte IGN. Les agriculteurs désirant cultiver jusqu'à 5 mètres des cours d’eau doivent soit utiliser des produits avec une zone non traitée (ZNT) de 5 mètres au plus, soit implanter une bande enherbée, même au-delà de 3% de la SCOP + gel. Dans le cas contraire, il faudra respecter les distances inscrites sur l’étiquette. Le problème posé par cette réglementation concerne essentiellement la définition des cours d’eau et ce problème se pose plus particulièrement dans le secteur des bas champs. La Fdsea a enquêté en avril dernier auprès des exploitants des Bas Champs afin de connaître les conséquences précises qu’aurait cet arrêté s’il était appliqué au sens strict. Il en était ressorti que 80 % des parcelles étaient bordées par un trait bleu plein, sur des îlots de moins de 2 ha en moyenne dans le secteur de Cayeux-sur-Mer et de 5 ha en moyenne dans le canton de Rue. Au final, plus de 10% des surfaces agricoles avaient été soumises à cette obligation, amputant d'autant l'économie des exploitations. La profession a donc décidé de travailler à des solutions acceptables afin de ne

pas handicaper fortement ce secteur du département.

 

L'administration valide une nouvelle carte

 

Après une visite sur le terrain du Service régional de la protection des végétaux, il a été constaté que les cartes IGN n’étaient pas utilisables en l’état. La Fdsea et la chambre d’agriculture ont donc proposé à l’administration de définir les cours d’eau concernés par les ZNT en suivant les cartes des Syndicats d’aménagement hydrauliques des Bas Champs. Une sélection des principaux cours d’eau a permis d’aboutir à une carte plus opérationnelle. Celle-ci restreint le nombre de fossés concernés comparativement aux cartes IGN et correspond davantage à la réalité du terrain. Elle a été proposée à l’administration qui l’a étudiée, puis validée.

Le prochain arrêté exigera cependant que chaque exploitant de la zone des Bas Champs soit équipé de buses  anti-dérive ; l’utilisation de celles-ci est d’ailleurs obligatoire le long des cours d’eau concernés par les ZNT.

Un autre point rend obligatoire l’enregistrement des traitements phytosanitaires sur la totalité des parcelles, y compris prairies et cultures énergétiques. Cet enregistrement est déjà obligatoire sur la majorité des parcelles dans le cadre de la conditionnalité des aides et ne pose donc pas de problème majeur. L’arrêté préfectoral pourra être consulté dans les mairies et chez les organismes stockeurs dès sa parution; il entrera en application dès la campagne culturale 2007-2008. Une réunion d’information sera organisée mi septembre sur les deux secteurs.



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