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  13/12/2011
  Aides PAC : la deuxième tranche versée


La deuxième tranche de paiement des aides a eu lieu le 1er décembre dernier. Ce montant tient compte des droits à paiements détenus et activés sur des surfaces admissibles ainsi que de l’aide couplée aux protéagineux qui est de 140 €/ha et de seulement 16 €/ha pour les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères.

Comme chaque année une réduction pour plafonnement budgétaire a été appliquée : elle est de 3.4%. Quant à la modulation elle passe à 9% en 2011 pour atteindre 10% en 2012.

L’aide aux pommes de terre fécules, aux semences et à l’assurance récolte n’a pas été réglée début décembre car le calendrier de paiement est différent. Les avances de primes à la vache allaitante (Pmtva) sont toujours en cours, le solde sera versé à la fin du premier trimestre 2012.

Le compte rendu de paiement est consultable sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr , rubrique "mes courriers", "compte rendu du 01/12/2011".


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