L'indice des fermages pour la période du 1er
octobre 2005 au 30 septembre 2006 vient d'être fixé par un arrêté préfectoral du
23 septembre dernier.
Après une hausse de 0,18 % l'an dernier, cet indice
affiche cette année une baisse de 0,91 %.
Ceci s'explique par le glissement de la moyenne des cinq dernières années sur
laquelle est calculée le revenu brut d'exploitation (25 % national / 75 %
départemental) servant lui-même de base au calcul du fermage.
L'année 1999 a disparu de cette moyenne qui reprend l'année 2004 moins
bonne que la première en terme de revenu.
Cette année
l'indice qui servira à calculer le montant des fermages et à réactualiser les
minima et maxima des valeurs locatives est fixé à 122,95 contre 124,08 l'an
dernier.
Le calcul du
fermage
Quelle que soit la façon dont le fermage
est libellé - en denrées ou en euros - il est toujours possible de le déterminer
en appliquant l'indexation sur le montant payé l'année précédente. Ainsi, pour
un fermage de 1 500 e (10 000 F) réglé au 25 décembre 2004, il sera acquitté au
25 décembre 2005 :
1 500 e X 122,95 = 1 486,34
124,08
Plus commodément, on peut appliquer à la
somme payée en 2004 le pourcentage de variation de l'indice 2005 par rapport à
2004, soit - 0,91 %.
Reprenons
l'exemple :
Le montant du fermage en 2005 sera de : 1 500 e x
0,9909 = 1 486,35 e
Si vous venez de signer un nouveau bail en 2004
avec une première échéance au 30 septembre 2005, le montant du fermage à régler
est le montant inscrit au bail. L'indice s'appliquera aux échéances
suivantes.
Stéphane lefever
Laurent
Janocka
REPERES
Cours des denrées fermage applicables du 1er octobre 2005 au 30 septembre
2006
Blé : 23,34 e/ql
Betterave à 16° : 59,07 e/T
Betterave à 17° : 64,38 e/T
Lait à 3,7 % de M.G : 0,34 e/l
Bœuf
1ère qualité, poids réel :
3,98 e/kg