Dominique de Villepin a
présenté un programme alléchant qui se traduirait par une baisse de l'impôt sur
le revenu de 3,5 milliards d'euros. Cet allégement se ferait sentir seulement à
compter du 1er janvier 2007. La prime pour l'emploi serait dopée pour les
revenus modestes dès 2006. Voici les principales mesures de ce
programme.
Réforme de la fiscalité
- Le barème de l'impôt sur le revenu passera en
deux ans (2007 et 2008) de six à quatre tranches imposables. La tranche maximale
serait comprise entre 38 et 40 % ( elle est actuellement de 48,09 %).
L'abattement de 20 % sur les revenus salariaux sera réintégré dans le barème.
Conséquence, la part du revenu sera plus importante mais, en contrepartie, le
taux d'imposition sera plus faible.
- Fixation d'un niveau de prélèvement
maximal que peut supporter un contribuable en faisant la somme des différents
impôts locaux et étatiques ;
- Fixation d'un montant maximal de réductions
d'impôt afin d'éviter les problèmes d'évasion fiscale ;
Valorisation du travail
- La prime pour l'emploi sera versée
mensuellement ou trimestriellement (pour les faibles montants) comme un
complément de rémunération. Elle sera revalorisée pour les revenus modestes
notamment pour les temps partiels. Cette mesure serait applicable courant
2006.
- La prime de 1 000 e versée aux chômeurs de longue durée qui
retrouvent un emploi sera étendue à tous les bénéficiaires de minima sociaux.
Elle sera complétée par un forfait de 150 e mensuel pendant un an.
- Les
prestations complémentaires versées par l'Etat aux bénéficiaires de minima
sociaux (allocation logement, exonération de taxe d'habitation, tarification
spéciale de téléphone...) seront attribuées en fonction du revenu et non du statut
de la personne.
- Les entreprises pourront verser à leurs
salariés un bonus de 1 000 e maximum dès la fin de l'année. Cette somme sera
exonérée d'impôt et de charges fiscales et sociales pour l'entreprise, mais non
pour le salarié.
Energie
- Augmentation du crédit d'impôt "voiture propre" (gaz naturel,
gpl/gnv, électricité, hybride) qui passerait de 1 525 e à 2 000 e.
- Prime de
75 e versée par l'Etat aux personnes non imposables qui se chauffent au fioul
(sur présentation de leur facture et de leur avis de non-imposition).
-
Anticipation à 2008 au lieu de 2010 de l'incorporation de 5,75 % de
bio-carburants dans les carburants en France.
- A partir du 1er janvier 2006,
le prix de la carte grise sera fondé sur la caractère polluant du véhicule. Son
prix pourrait doubler pour les véhicules les plus polluants ;
- Prise en
charge de 50 % (contre 40 % aujourd'hui) de l'achat d'équipements fondés sur les
énergies renouvelables (chauffe-eau solaire...).
- Augmentation de 25 à 40 % du
crédit d'impôt pour les acquéreurs de logements anciens s'équipant de matériaux
isolants ou de chaudière à condensation.
- Mise en place d'un "ticket transport" pour les
personnes effectuant avec leur véhicule de longs trajets pour aller travailler.
Ce qui veut dire que le barème actuel permettant de déduire de ses impôts les
kilomètres parcourus pour des raisons professionnelles va être amélioré.
Logement
- Extension du prêt à taux zéro aux ménages qui gagnent entre 4
000 et 7 000 e par mois dans les zones urbaines les plus chères, au moment de
l'acquisition de leur logement neuf ou ancien. Par ailleurs, les prêts consentis
par les grands parents ou les parents à leurs petits-enfants ou enfants pour
l'achat d'un logement seront défiscalisés à hauteur de 50 000 e.
- Mise en
place en 2006 du mécanisme de l'hypothèque rechargeable. Il permettrait aux
acquéreurs d'un bien immobilier partiellement remboursé d'utiliser la garantie
hypothécaire souscrite afin de contracter un nouveau prêt.
- Le coefficient
d'occupation des sols sera relevé afin de construire plus de logements sur le
même terrain ; le régime de la taxe foncière des terrains non bâtis sera
modifié.
Ces mesures seront pour la plupart reprises dans le projet de loi de
finances pour 2006. Elles feront certainement l'objet de modifications et
d'amendements. De nombreuses difficultés techniques devront être clarifiées,
comme la définition des niches fiscales ou encore le traitement du plafonnement
de 20 % des revenus salariaux.
Stéphane
Lefever