L'amiante est une substance minérale naturelle que
l'on retrouve sous forme de fibres dans la composition de plus de 3000 produits,
grâce à son exceptionnelle qualité de résistance à la chaleur et au feu,
son inertie chimique, sa résistance mécanique et son imputrescibilité. L'amiante a
été très largement utilisée dans le bâtiment entre 1950 et
1980 .
Il a été scientifiquement prouvé que
l'amiante est cancérigène. En vieillissant, les matériaux qui contiennent de
l'amiante se dégradent en libérant des fibres qui peuvent pénétrer dans les
voies respiratoires. L'inhalation prolongée de fibres d'amiante peut entraîner
des pathologies graves (fibrose, nombreux cancers...). Le danger est réel, c'est
pourquoi des mesures draconiennes se mettent en place.
D'ici décembre 2005, dans tous les immeubles
bâtis, à l'exception des appartements et des maisons individuelles, doit être
réalisé un repérage des matériaux contenant de l'amiante. Ceci concerne bien
évidemment les propriétaires de bâtiments agricoles.
Concrètement, ce dossier
technique amiante (DTA) est établi sur la base d'un repérage portant sur les
matériaux et produits des composants de construction (flocages, enduits,
revêtements, panneaux,murs, poteaux, cloisons, gaines, plafonds, planchers,
poutres, calorifugeages, conduits et canalisations...). Il est donc
vraisemblable que vos bâtiments soient concernés.
Cette recherche
d'amiante doit être effectuée par un contrôleur technique ou un technicien de
l'habitation indépendant, titulaire d'une attestation de compétence et ayant
contracté une assurance responsabilité civile.
Quel coût
?
Face à cette obligation, un recensement des divers
organismes agréés de la Somme et des départements limitrophes, réalisé par la
Fdsea, a fait ressortir une grosse disparité des prix pratiqués. Cette
disparité (200 à 1500 euros) étant essentiellement due à des coûts de
transport et de logistique, une convention a été signée avec plusieurs d'entre
eux : la Fdsea s'engage à mettre en place une logistique avec des tournées à
l'échelon cantonal contre un ajustement de leurs tarifs.
Des tarifs qui s'étalent désormais entre
50 et 400 euros en fonction de la surface des
bâtiments. Par ailleurs, les adhérents à la Fdsea bénéficieront de conditions
financières privilégiées.
Quels bâtiments ?
Tous les bâtiments construits avant le 1er juillet
1997 sont concernés et ceci quels que soient les matériaux utilisés pour leur
construction (tôles fibrociments, tuiles, ardoises, tôles ferrailles,
briques...).
Si l'exploitant n'est pas propriétaire de ses
bâtiments, il revient au propriétaire de réaliser le dossier technique.
Quelle
démarche pour réaliser mon DTA ?
Il
suffit de renvoyer le bulletin ci-joint ou d'envoyer à la Fdsea vos coordonnées
complètes ainsi que la surface (au sol) totale de vos bâtiment dans les plus
brefs délais. L'animateur de la Fdsea en charge de ce dossier reprendra contact
avec vous dès qu'il aura réuni suffisamment de demandes pour organiser une
tournée dans votre secteur.
A la
disposition de tous
Conformément au code de la santé publique, le
dossier technique amiante doit être tenu à la disposition des occupants de
l'immeubles bâtis, des représentants du personnel, des médecins et inspecteurs
du travail, des agents commissionnés et agrémentés pas la Ddass et les services
communaux d'hygiène et de sécurité, des officiers de police judiciaire, et des
agents des organismes de sécurité sociale.
En outre, le propriétaire communiquera le dossier
technique amiante à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des
travaux dans l'immeuble bâti et conservera une attestation écrite de cette
communication. Le propriétaire devra par ailleurs communiquer la fiche
récapitulative du dossier technique amiante aux occupants de l'immeuble concerné
ou à leur représentant et aux chefs d'établissement lorsque l'immeuble comporte
des locaux de travail, dans un délai d'un mois à compter de sa date de
constitution ou de mise à jour. Ce document est donc d'autant plus important
pour les employeurs.
Les sanctions
?
Concernés par les risques sanitaires liées à l'amiante,
les pouvoirs publics ont prévu des sanctions à l'encontre des propriétaires de
bâtiments n'ayant pas fait réaliser ce diagnostic d'ici au 31 décembre 2005 ;
ces sanctions prennent la forme de contraventions de troisième à cinquième
catégorie accompagnées d'une amende pouvant aller de 450 à 1500 euros
Gaspard de Colnet
Les élémentsdu dossier technique amiante :
- La localisation précise des matériaux contenant de l'amiante,
qui pourront le cas échéant, donner lieu à une signalisation spécifique
- L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux (surtout flocage,
calorifugeages et faux plafonds)
- L'enregistrement des travaux de retrait ou
de confinement des matériaux et des mesures conservatoires mises en œuvres
- Les consignes générales de sécurité à respecter notamment lors d'interventions
sur ces matériaux
- Une fiche récapitulative
Décret de 1996 : obligation
de repérage des plafonds, calorifugeages, flocages
En
théorie, les propriétaires de bâtiments (autres que les maisons individuelles)
construits avant juillet 1997 ont dû faire réaliser avant le 31 décembre 1999 un
repérage des calorifugeages, flocages et faux plafonds contenant de l'amiante.
Ce repérage devait être complété d'un diagnostic de l'état de conservation des éléments amiantés, en
vue de déterminer les travaux de retrait ou de confinement ou les mesures de
surveillance
à mettre en œuvre pour assurer la protection
des
usagers.
Décret de 2001 : repérage étendus, diagnostic
complet
L'objectif de ce nouveau décret qui concerne
aujourd'hui les agriculteurs est un repérage complet de l'amiante dans les
différents bâtiments, afin que toutes précautions soient prises lors
d'interventions sur ceux-ci. Ce repérage étendu doit être fait avant le 31
décembre 2005. Ainsi, à partir de 2006, l'agriculteur qui fait travailler des
personnes dans ses bâtiments, ou qui fait intervenir des entrepreneurs pour des
travaux sur ces mêmes bâtiments, doit être en mesure de leur signaler les
risques qu'ils encourent par rapport à l'amiante présente.
Pour cela, les propriétaires de bâtiments (autres
que maisons individuelles), dont le permis de construire a été délivré avant
le 1er juillet 1997, ont
l'obligation d'étendre le repérage à des matériaux contenant des fibres
d'amiante.
Il s'agit des matériaux qui sont susceptibles de
libérer de l'amiante à l'occasion d'opérations d'entretien et de maintenance du fait d'une usure anormale. C'est notamment le cas des plaques d'amiante-ciment de tous
les bâtiments agricoles.