Le respect des bonnes conditions agricoles et
environnementales (Bcae) a été contrôlé en même temps que les aides aux surfaces
par l'ONIC chez 1% des exploitants en 2005. Les contrôles sur les 3 directives
concernant la protection de l'eau sont actuellement effectués par la MISE
(Mission Inter Service de l'Eau) et s'étendront jusqu'à la fin de l'année. Les
points de contrôle concernent la directive "Boues" pour les exploitants
utilisant des boues de station d'épuration, la directive "Eaux Souterraines" en
cas de pollution avérée et enfin la directive "Nitrates" chez l'ensemble des
exploitations situées en zone vulnérable. Cette dernière nécessite
l'enregistrement de tous les apports en azote et la tenue à jour de nombreux
documents :
- La présence du plan prévisionnel de fertilisation azotée
-
La présence des bordereaux co-signés par les deux exploitants en cas de
transfert d'effluents d'élevage
- Le respect du plafond de 170 kg d'azote
provenant des élevages / ha de surface épandable
- Le respect des périodes
d'interdiction d'épandage
- Le respect des distances d'épandage (plan
d'épandage sur les orthophotoplans obligatoire pour les éleveurs)
- La
présence d'installations de stockages aux normes ou une démarche valable
jusqu'au 31 décembre 2006 (DIE)
- La présence d'un couvert végétal en automne
et en hiver pour les parcelles situées en zone d'action complémentaire
(ZAC)
- La tenue à jour d'un cahier d'épandage
Ce dernier est le principal
moyen de contrôle pour l'administration. En effet, toutes les dates d'épandage
d'azote, d'implantation des cultures intermédiaires et la quantité d'azote
épandue y figurent. Il faut donc y être très attentif, et bien vérifier la
cohérence entre les dates indiquées et les dates réglementaires.
Seules les
parcelles et bâtiments situés en zone vulnérable sont concernés. De plus, c'est
l'arrêté préfectoral du département où se situe la parcelle qui s'applique,
cependant les règles sont quasiment identiques d'un département à l'autre.
En
2006, il faudra en plus respecter l'équilibre de la fertilisation entre le plan
prévisionnel de fertilisation azotée et le cahier d'épandage.
Pour davantage
d'informations, se mettre en rapport avec les services de la Fdsea.
CONTROLES DES AIDES
FECULES
Les contrôles surfaces réalisés par l'ONIC arrivent à leur fin, cependant
d'autres types de contrôles portant sur les aides peuvent avoir lieu.
C'est le cas pour les pommes de terre
fécules.
Chaque année, une dizaine de producteurs se font
contrôler par la douane. Celle-ci est chargée de vérifier le respect du bon
versement des aides de l'Oniflhor par l'intermédiaire des féculeries. Pour cela,
l'inspecteur des douanes prend rendez-vous avec le producteur concerné et lui
demande plusieurs documents que sont : les factures de plants, les contrats de
cultures, le récapitulatif des sommes versées par la féculerie, le récapitulatif
de livraison, les bons de livraisons (qui doivent être conservés 3 ans, les
documents comptables et la déclaration PAC.
L'inspecteur rédige ensuite un procès verbal afin d'emporter l'ensemble des
documents. Il est important de rappeler la nécessité de garder tous vos
documents pendant en moyenne 5 ans quel que soit le type de contrôle. Le
contrôleur des douanes effectuera tous les recoupements possibles entre les
documents comptables, les factures, les bons de livraisons et la féculerie. Une
fois ce travail accompli, les documents seront rendus à l'agriculteur dans un
délai de 15 jours. Jusqu'ici, aucune anomalie n'a ,semble-t-il, été relevée par
les contrôleurs depuis au moins 5 ans.
Arnaud Boitel