Les éleveurs du département
viennent de recevoir le dossier de demande de prime à l'abattage d'animaux
abattus entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 et dont la sortie a été notifiée
avec le code "B" par l'éleveur dans les 7 jours réglementaires.
Les nouveautés
pour la campagne 2005
- La majoration des compléments
femelles attribuée à tout éleveur qui adhère au plus tard la veille du dépôt de
sa demande en Ddaf à la Charte des bonnes pratiques d'élevage, est portée à 66
%.
Attention : pour bénéficier de
ces compléments majorés, il faut impérativement être adhérent à la Charte, un
engagement à y adhérer ne suffit pas. Il faut cocher sur chaque demande de prime
à l'abattage l'adhésion ou non à la charte.
- Le poids des veaux, (plus d'un
mois et moins de 8 mois) est porté à 185 kg (poids carcasse à l'abattage) ou 300
kg vif en cas d'exportation.
- Les exploitants qui exportent des animaux ne
sont plus tenus de fournir de justificatif.
- Pour les animaux rajoutés de
manière manuscrites par l'éleveur sur la demande, la copie du folio de
notification devra être jointe à la déclaration.
- Sur la liste des bovins
abattus, l'exploitant doit vérifier la date de sortie de l'animal dans le cas où
figure une croix dans la colonne intitulée "date sortie cheptel" et effectuer la
modification auprès du S.E.I.S. avant l'envoi de la déclaration.
Rappels
- L'administration adresse aux
éleveurs des demandes pré-imprimées, 4 fois par an (de mai 2005 à février 2006)
: ces imprimés comportent les bovins qui ont été notifiés à l'EDE comme sortis
pour la boucherie ou l'autoconsommation au cours de chaque trimestre de l'année
2005.
- En 2005, la plupart des abattoirs fournissent les données des
animaux abattus : elles figurent sur l'imprimé adressé à l'éleveur. L'éleveur ne
doit donc plus joindre les tickets de pesée des bovins pour lesquels l'abattoir
a fourni l'information.
- Pour les autres bovins ajoutés manuellement,
l'éleveur doit joindre les tickets de pesée (bovins abattus en France).
- Les
demandes (maximum 4 par campagne) doivent être déposées à la Ddaf, au plus tard
6 mois après la date d'abattage, sauf celle du 4ème trimestre, pour laquelle la
date limite est fixée au 28 février 2006.
Paiement
Par l'Ofival : un acompte de 60% à partir du
16 octobre. Le solde versé en mai et juin de l'année suivante.
Montants
prévisionnels : 50 e pour les veaux, 80 e pour les gros bovins.
Compléments de
prime
Pour 2005, des compléments de primes pourront être
versés pour les gros bovins femelle, les gros bovins femelle de moins de 12 ans
et de race allaitante, les génisses de race allaitante. Pour les éleveurs
adhérents à la "Charte des Bonnes Pratiques d'élevage" au moment du dépôt de
leur demande de prime à l'abattage, le montant du complément "toute femelle" et
le montant du complément femelle de moins de 12 ans de race allaitantes seront
majorés de 66 %.
Attention : ces montants sont réduits
dans le cas où les demandes de primes au niveau national dépassent le plafond
autorisé.
Conseils
- Notifiez à l'EDE la
date et la cause (code) réelles de sortie de l'exploitation et non la date de
facturation.
- Rayez les bovins si vous n'avez pas de justificatifs
d'abattage.
- Rayez les bovins qui figuraient déjà dans une demande
antérieure.
Les paiements peuvent être bloqués ou retardés si ces règles ne
sont pas suivies.
Pour tous renseignements complémentaires
contacter :
la Ddaf au 03.22.97.23.61 (Vincent Henriet) ou au 03.22.97.23.37
(Philippe Ben)