Les exploitants agricoles individuels et les sociétés
agricoles peuvent, sur option, déduire de leurs revenus professionnels une somme
représentant un revenu "virtuel" des terres exploitées en propriété. Cette
déduction se trouve justifié par le fait que la terre, contrairement aux autres
actifs immobilisés, n'est pas amortissable. L'exploitant individuel doit
exploiter en faire valoir direct. La société (Gaec, earl, scea) doit être
propriétaire des terres exploitées, c'est-à-dire inscrites à son actif ; si
elles sont louées ou mises à disposition par les associés, la déduction n'est
pas admise.
L'agriculteur individuel qui met en valeur des terres dont il est
propriétaire peut opter pour la réduction de son assiette servant au calcul des
cotisations sociales. C'est le revenu cadastral des terres qui est déduit du
bénéfice agricole, diminué d'un abattement au moins égal à 305 e (2 000 F). Le
calcul est fait par la MSA. L'option doit être réalisée avant le 30 juin de
chaque année sur papier libre ou imprimé à demander à la MSA. Si vous opter
avant le 30 juin 2005, le déduction prendra effet pour les cotisations de 2005
et restera valable tant qu'elle n'aura pas été dénoncée.
L'option pour la
déduction de la rente du sol permet une réduction des prélèvements sociaux.
L'économie des cotisations est un gain net pour les exploitants agricoles qui
sont toujours au-dessus du plafond de la sécurité sociale (plus de 30 000 e).
Par contre, pour ceux dont le revenu est en dessous de ce plafond, le gain
financier peut être assorti d'une perte éventuelle de points retraite.
Evidemment, l'option pour la déduction aura un
effet plus ou moins important selon les exploitations et les revenus de
celles-ci.
Exemple
Un agriculteur dispose de revenus agricoles
s'élevant à 25 000 e. Son exploitation a un revenu cadastral global de 5 000 e
dont 2 000 e correspondant aux terres en propriété. L'abattement appliqué sur le
revenu cadastral est égal au minimum à 305 e, ce qui entraîne une réduction de 2
000 e - 305 e = 1 695 e.
Cette déduction viendra en diminution du bénéfice
agricole servant de base au calcul des cotisations, soit 23 305 e (25 000 -
1695) au lieu de 25 000. Cette déduction procurera une économie de cotisations
et de prélèvements sociaux d'environ 600 e. Par contre, cette baisse
occasionnera une perte de quelques points de retraite.
Stephane LEFEVER - Fdsea 80