Beaucoup d'échanges de parcelles ou de mises à
dispositions ont lieu sur le département, notamment pour les producteurs de
pommes de terre et d'endives. Il est important de préciser les parcelles
échangées et les surfaces mises à disposition dans la déclaration PAC pour
différentes raisons :
- depuis cette année, il faut inscrire sur la
déclaration les surfaces cultivées en pommes de terre de consommation.
L'objectif étant de connaître précisément les surfaces en prévision de la mise
en œuvre de la réforme de la PAC en 2006.
- La non mise à jour du registre
parcellaire graphique notamment en cas d'échange de parcelles ou d'anomalies
constatées lors des contrôles peut conduire à considérer les surfaces concernées
en écart de surfaces. De plus, toutes les parcelles agricoles doivent être
déclarées.
-
l'agriculteur "connu" est responsable des parcelles déclarées au titre de la
conditionnalité des aides. En zone vulnérable, l'agriculteur qui a déclaré une
parcelle est tenu d'avoir réalisé le plan prévisionnel de fertilisation azotée
depuis le 1er avril et le cahier d'épandage doit être rempli au fur et à mesure
des apports azotées. Ces documents doivent être tenu à disposition en cas de
contrôle.
Pour tout changement, il faut
donc modifier les cartes du registre parcellaire
(ajouter ou supprimer des parcelles) et indiquer toutes les cultures
sur le formulaire S2 jaune.
Des pénalités allant jusqu'à 3% peuvent être
appliquées sur le montant total des aides en cas de sous déclaration ou de non
déclaration et supérieures en cas de non respect de la
conditionnalité