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    Actualités / 2002-2007 / 2005 / Avril
 
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  4/1/2005
  DEMANDE DE PMTVA JUSQU'AU 15 JUIN

ELEVAGE : Primes vaches allaitantes 2005

Tout éleveur détenant des vaches et des génisses destinées à l'élevage de veaux peut obtenir la prime vache allaitante (Pmtva). Les bovins primables sont les femelles âgées d'au moins 8 mois, de race à viande ou issues d'un croisement avec l'une de ces races, présentes le jour du dépôt de la demande.
 
Les engagements de l'éleveur
- maintenir l'effectif déclaré pendant 6 mois à compter de la date de dépôt de la demande ;
- le taux de vaches mères doit être supérieur ou égal à 60 % de l'effectif engagé :
- informer la Ddaf dans un délai de 10 jours ouvrables tous les cas d'abattage d'urgence, de mortalité, uniquement si vous ne pouvez pas maintenir l'effectif déclaré ;
- respecter un mode de conduite du troupeau conforme aux pratiques les plus courantes observées sur le département ;
- respecter la réglementation relative à l'identification des animaux.
Plafond

La prime est plafonnée à la référence individuelle de droits à prime notifiée à l'éleveur pour la campagne, comprenant les droits définitifs et éventuellement temporaires.
Déclarations
Les demandes doivent être adressées à la Ddaf entre le 1er mars et le 15 juin 2005. Tout dépôt tardif donne lieu à une réduction de 1% de l'aide par jour de retard. Après le 10 juillet 2005 les demandes sont irrecevables.
 
Paiements
Les paiements seront effectués par l'Ofival à partir du 1er décembre 2005. Montant : 250 euros pour les 40 premières femelles, 225,85 euros pour les suivantes.
Pour tous renseignements complémentaires contacter la Ddaf au 03 22 97 23 61 : M. Henriet ou au 03 22 97 23 37 : Mme Carré uniquement le matin de 9 h à 12 h.

Source : FNSEA
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