Toute matière première agricole, à l'exception de
la betterave sucrière, peut être cultivée en vue de la
production de produits énergétiques, de chaleur ou
d'électricité.
Dans ce cas, il est possible de bénéficier d'une
aide aux cultures énergétiques de 45 e par hectare. Les surfaces réservées à ces
productions ne peuvent pas être comptées dans la surface en jachère obligatoire.
Le versement intégral de l'aide sera soumis au respect du plafond européen de
1,5 million d'hectares.
Cette surface maximale garantie n'est pas
répartie entre les Etats-membres. Il revient donc à chacun de mettre en culture
rapidement le plus d'hectares possibles avant que des références nationales ne
soient établies par Bruxelles, un jour peut-être.
Un contrat doit être
obligatoirement souscrit avec un collecteur. Celui-ci doit en
avoir envoyé un exemplaire à l'Oniol pour le 30
avril au plus tard. La totalité de la matière première récoltée
sur les parcelles destinées aux cultures énergétiques doit être livrée au
collecteur. Ces livraisons seront vérifiées car elles doivent correspondre à un
rendement au moins égal au rendement moyen de l'exploitation (alimentaire et non
alimentaire) constaté pour cette matière première.
"Ce dispositif d'aide est la
conséquence directe des directives communautaires sur les bio-carburants. En
fixant aux Etats-membres des objectifs d'incorporation (2 % en 2005 et 5,75 % en
2010), l'Union européenne a créé un marché de masse et a donné aux producteurs
les moyens de le conquérir grâce aux cultures énergétiques
notamment",
commente Jean-Marie
Turlot, président de la section "oléo-protéagineux" de la Fdsea.
Patrick
Desmedt