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  3/17/2005
  RATTACHER UN ENFANT AU FOYER FISCAL OU LUI ATTRIBUER UNE PENSION ?

FISCALITE: A-t-on intérêt ou non à rattacher un enfant à son foyer fiscal ? A chacun de faire son calcul.

Si vous laissez prendre son autonomie fiscale à votre enfant, vous perdez sa demi-part de quotient familial, voire une part entière s'il est l'aîné d'au moins trois enfants. Vous pouvez aussi déduire de votre revenu imposable une pension alimentaire.

1ère option : le rattachement au foyer fiscal
Dans ce cas, vous bénéficiez d'une majoration du quotient familial, c'est-à-dire : une demi-part pour la première et la deuxième personne à charge et une part à partir de la troisième, et ce pour les enfants âgés de moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études (la poursuite des études s'apprécie au 31 décembre de l'année d'imposition). Vous devez alors inclure dans votre déclaration de revenus les revenus des personnes rattachées au foyer fiscal perçus au cours de l'année 2004. Si votre enfant poursuit des études supérieures, vous aurez droit à une réduction d'impôt de 183 e  par enfant. Si votre enfant est marié, vous profiterez d'un abattement sur le revenu imposable de 4 410 e par personne à charge, soit 8 820 e pour un couple et 13 230 e s'il a un enfant.

2ème option : la déclaration fiscale séparée
Si vous optez pour une déclaration d'impôt sur le revenu séparé, vous ne pourrez pas compter votre enfant à charge pour le calcul de votre quotient familial. Votre enfant devra souscrire une déclaration et y déclarer ses revenus. Deux situations sont possibles :

- L'aide aux enfants est réalisée en nature (nourriture et logement) et aucun justificatif ne peut être apporté à l'appui de votre déclaration : seule la somme forfaitaire correspondant à l'évaluation des avantages en nature est déductible, soit 3 051 e par enfant ou personne à charge.
- L'aide versée est justifiable par tout moyen de preuve : le montant des versements effectués par les parents est déduit en totalité de leur revenu dans la limite de 4 410 e par enfant.

Exemple : en 2004, vous avez versé à votre enfant 250 e par mois de pension alimentaire, soit 3 000 e pour l'année ; c'est ce montant que vous pourrez déduire de vos revenus. Par contre, si vous lui avez versé 400 e par mois, soit 4 800 e par an, seuls 4 410 e sont déductibles pour vous et imposable pour votre enfant.

Le montant déclaré par un enfant étant souvent faible, cette déclaration n'entraîne généralement aucun impôt, sauf si celui-ci exerce une activité salariée temporaire.
Conclusion : Pour déterminer quelle est la situation la plus avantageuse, il faut tenir compte du revenu imposable du foyer fiscal. Chacun fera donc le calcul en fonction de sa situation personnelle.

- Si votre enfant ne perçoit pas de revenus et si le montant de la pension est faible, vous aurez intérêt à opter pour le rattachement.
- Si votre enfant perçoit des revenus et que la pension est proche de la limite maximale (4 410 euros), vous aurez certainement intérêt à faire deux déclarations séparées
.

A noter qu'en cas de déclaration seule, certains enfants pourront bénéficier d'abattement sur leur taxe d'habitation compte tenu de leur faible revenu.

Stéphane LEFEVER – Fdsea 80

 

Stage en entreprise : pas déclarable
* Les enfants comptés à charge ou effectuant leur déclaration seule sont tenus de déclarer leurs petits boulots, ceux qui sont effectués pendant les vacances scolaires, etc. Par contre, les indemnités de stage en entreprise inférieur à trois mois ne sont pas imposables

Apprentis : limité à 7 640 e
* Les salaires d'apprenti sont à déclarer lorsque la somme dépasse 7 640 e par an. Tout apprenti payé en dessous de ce seuil est exonéré.

 


Source : FNSEA
Theme : Autre

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