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  3/10/2005
  BANDES ENHERBEES : REPONSES A VOS QUESTIONS

INFO PAC : Localisation, entretien , gel industriel...

Le couvert environnemental fait partie des obligations dans le cadre de la conditionnalité des aides dès 2005. A l'heure où les assolements se finalisent, il est bon de s'en remémorer les grandes lignes.
 
Le couvert environnemental, c'est quoi ?
Le couvert environnemental (souvent appelé bandes enherbées) est une mesure visant à établir un périmètre sans épandage d'engrais ou de phytosanitaires en bordure de cours d'eau.
 
Quelle surface doit-on implanter ?
Il faut en implanter une surface supérieure ou égale à 3% de la sole en COP, lin et gel.
 
Où les localiser ?
Tout d'abord, le long des cours d'eau qui figurent en trait bleu continu sur les cartes IGN.
Tant qu'il y a des cours d'eau sur l'exploitation, l'implantation se fera sous forme de bandes de 5 à 10 m.
S'il n'y a pas de cours d'eau, ou s'ils sont tous bordés, les implantations devront se faire 5 m et 5 ares au minimum mais il n'y a plus de largeur maximale.
 
Quel couvert ?
Le long des cours d'eau, vous avez la possibilité d'implanter les mêmes espèces que celles autorisées sur gel.
Hors bordure de cours d'eau, viennent s'ajouter les possibilités des espèces validées en CIPAN et les mélanges faunistiques ne nécessitent ni engrais, ni produit phytosanitaire.
Par ailleurs, vous pouvez aussi localiser votre couvert environnemental sur des prairies.
 
Comment entretenir ?
Les bandes enherbées doivent être implantées du 1er mai au 31 août et conduites sans apport d'engrais ni de produit phytosanitaire, que ce soit en bordure de cours d'eau ou en plaine.
 
Ces 3% s'ajoutent-ils aux 10% de gel obligatoire ?
En pratique non : il est possible de localiser les 3% de couvert environnemental sur les parcelles de gel.
Par contre, si elles sont localisées sur prairies, elles ne sont pas déclarables en gel.
 
Faut-il retourner du gel industriel pour atteindre les 3% ?
Non, heureusement. Le gel industriel est une dérogation au couvert environnemental c'est à dire que si en localisant le couvert environnemental, on n'atteint pas le seuil des 3%, on peut s'arrêter là.
Seule exception : si vous avez implanté le gel industriel en bordure de cours d'eau, il faudra implanter une bande le long du cours d'eau.
hélène chambellan
 
Un arrêté préfectoral devrait paraître pour définir les particularités du département de la Somme.
Il pourrait amener plus de souplesse par rapport au cadre fixé sur le plan national.

Source : FNSEA
Theme : Autre

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