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    Actualités / 2002-2007 / 2005 / Février
 
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  2/10/2005
  PRIME A L'ABATTAGE : RECEPTION DES DOSSIERS A PARTIR DU 15 FEVRIER

INFO PAC : Des précisions sur les demandes de prime à l'abattage 4 éme trimestre 2004

Les éleveurs du département vont recevoir à partir du 15 février prochain, les dossiers de demande de prime à l'abattage d'animaux abattus au cours du 4ème trimestre 2004 (du 1er octobre au 31 décembre).
 
Les éleveurs concernés qui n'auraient pas reçu de dossier sont priés de contacter la Ddaf afin qu'un dossier puisse leur être envoyé rapidement.
 
Compte tenu de la clôture de la période de dépôt des demandes au 28 février 2005, les demandes devront parvenir avant cette date.
 
Tickets de pesée non obligatoires pour certains animaux selon le lieu d'abattage
Le formulaire pré-imprimé comporte désormais deux parties :

 
- une partie où figure les animaux dont l'abattage a été notifié par l'abattoir et pour lesquels l'éleveur a également notifié la sortie. Dans ce cas l'éleveur n'a plus à fournir de ticket de pesée ;
 
- une seconde partie, semblable à la liste actuelle, où sont recensés les bovins dont l'abattage n'a pas été notifié par l'abattoir et dont la sortie (cause Boucherie ou Auto-consommation) a été notifiée par l'éleveur. Pour ces animaux, le justificatif d'abattage doit toujours être remis avec la déclaration.
 
Attention : Tout animal dont la notification de sortie a été faite après le délai réglementaire de 7 jours n'est pas primable.
 
Pour les animaux rajoutés manuellement sur l'imprimé, l'éleveur doit justifier avoir respecté le délai des 7 jours, en adressant à la Ddaf la copie du folio de notification.
 
Majoration du complément femelle pour adhésion à la charte des bonnes pratiques d'élevage
 
Une majoration de 33 % des compléments femelles pourra être attribuée à tout éleveur qui adhère au plus tard la veille du dépôt de sa demande en Ddaf à la charte des bonnes pratiques d'élevage.
Attention : pour bénéficier de ces compléments majorés, il faut impérativement adhérer à la charte, un engagement d'y adhérer ne suffit pas. L'éleveur doit impérativement cocher sur sa demande, s'il adhère ou pas à cette charte.
 
Pour tous renseignements complémentaires contacter la Ddaf au 03 22 97 23 61 : Vincent Henriet ou au : 03 22 97 23 37 : Philippe Ben

Source : FNSEA
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