Suite aux sollicitations
et interrogations formulées par Jean-Michel Serres, président de la Fdsea et
Vincent Démarest, secrétaire général, lors de deux visites de fermes, Dominique
Bussereau, ministre de l'Agriculture, a répondu point par point. En voici
l'essentiel.
Relations avec la
grande distribution
= Un coefficient
multiplicateur pour les légumes
Le ministre
s'est félicité de l'introduction d'un coefficient multiplicateur entre le prix
d'achat et le prix de vente des fruits et légumes en période de crise et ce dans
le cadre de la loi sur les territoires ruraux.
= Une réforme de la
loi Galland
Conduite par Hervé Gaymard,
ministre des Finances et Christian Jacob, ministre des PME et du commerce, cette
réforme devrait permettre de modifier les rapports avec la grande distribution.
Cette réforme est annoncée pour l'été.
= La future loi
d'orientation
Selon D. Bussereau, des
mesures pourraient être prises afin de rééquilibrer les forces entre les
agriculteurs et leurs acheteurs.
Allègement des
charges
La future loi d'orientation devrait
intégrer selon le ministre de l'Agriculture un certain nombre de mesures visant
l'allègement des charges.
Surréglementation
Dominique Bussereau s'est déclaré surpris, lors de
son arrivée au ministère, des ajouts de la réglementation française par rapport
à l'européenne. "On est allé trop loin et je souhaite que l'on revoit cela"
a-t-il ajouté.
Gestion de crises
Le ministre a reconnu qu'on manquait d'outils...
d'autant que la commission européenne n'apportait pas d'indications utiles. Une
raison de plus pour insister auprès de Bruxelles afin de pouvoir disposer d'un
vrai dispositif de gestion de crise.
Equarrissage
L'engagement du premier ministre de ne pas faire
payer les éleveurs tient toujours, a rappelé Dominique Bussereau qui par
ailleurs s'est engagé à trouver avec le ministère des Finances une solution
définitive avant l'été.
Conditionnalité des aides PAC
Avec l'accord de Bruxelles, la
conditionnalité sera appliquée d'une manière souple, les anomalies mineures ne
donneraient pas lieu à pénalitées. Pour les contrôles, il a demandé à ce que
"les choses se fassent de manière intelligente". Les Ddaf doivent "s'organiser
pour que l'exploitant n'ait pas à recevoir une quinzaine de contrôleurs
différents".
Droits à paiement unique
"Nous étudions comment nous pouvons
simplifier et assouplir, notamment pour les JA et les retraités. Et faire en
sorte que la ferme France ne perde pas de droits". Pour ce faire, le ministre a
annoncé que des groupes de travail sont mis en place, ce qui retardera d'environ
trois mois l'envoi aux agriculteurs des questionnaires sur les mutations
foncières intervenues depuis 2000. L'objectif, a rassuré D. Bussereau, est
d'assurer le maximum d'aides en évitant des droits gelés.
Endives
Le problème de la main d'œuvre saisonnière fait
l'objet d'une mission sur sa compétitivité. Une aide à la trésorerie est à
l'étude avec l'Oniflor. Les coefficients multiplicateurs (voir ci-dessus)
pourraient concerner les endiviers. Enfin, Dominique Bussereau a conseillé à
Patrick Plotin d'organiser une réunion de travail avec le député Alain Gest,
avant de le rencontrer à nouveau au ministère.
Pommes de terre
Concernant l'octroi de DPU aux producteurs arrêtant
durablement la production de pommes de terre, le ministre n'a pas caché qu'il ne
s'agissait pas "d'une affaire facile" ! "On est en train d'étudier cette demande
a-t-il ajouté quelque peu circonspect... Sur les autres sujets (soutien aux
campagnes promotionnelles et mesures fiscales) il est resté assez vague, se
contentant d'indiquer : "on regarde comment on peut faire pour soutenir l'export
et pour améliorer les dotations pour aléas (DPA) et dotations pour
investissements (DPI).
Safer
"On a besoin plus que jamais des Safer" a répondu
le ministre en précisant que dans la future loi d'orientation, leur rôle restera
important... tout en simplifiant les procédures.
Sociétés laitières
Suite aux propositions de la Fdsea de la Somme,
portées par Marcel Deneux, une proposition de décret sera étudiée lors du
conseil Onilait du 17 février prochain ; il faudra par la suite attendre une
validation en conseil d'Etat. L'aboutissement de cette procédure serait une
application possible vers la fin du 1er semestre 2005.
PMPOA - plan bâtiment
Si D. Bussereau est sceptique sur la
possibilité d'un report de la date limite de signature des projets PMPOA (31
décembre 2006), il se dit désireux d'en simplifier davantage le montage. Par
ailleurs, conscient de la diminution des financements entre le PMPOA 1 et PMPOA
2, il renvoie les éleveurs sur le plan bâtiment pour financer la partie relative
à la modernisation dans leurs projets.