Agenda30/05/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Actualités / 2002-2007 / 2005 / Février
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée








  2/18/2005
  LE REGISTRE PARCELLAIRE EN CAS DE REMEMBREMENT

info pac : Comment corriger le registre parcellaire

Certains exploitants en cours de remembrement se demandent comment corriger leur registre parcellaire car tous les ilôts sont à modifier.
 
La DDA précise que dans ce cas, il n'est pas nécessaire de modifier le registre parcellaire pour les parcelles qui sont dans le périmètre de remembrement. L'exploitant doit uniquement corriger sur le registre parcellaire les parcelles qui ne sont pas dans le remembrement.
En 2005, les exploitants concernés recevront une photo aérienne et pourront alors positionner les nouvelles parcelles obtenues lors du remembrement.

D'autre part, un délai supplémentaire est accordé pour modifier le registre, les exploitants ont jusqu'au 18 mars pour contacter la DDA, afin de prendre rendez-vous et corriger les anomalies.
 
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Mr Dolle à la DDA au 30 22 97 23 17 ou prendre rendez vous au 03 22 97 23 64.

Source : FNSEA
Theme : Autre

Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer