Gamaches et Oisemont : conditionnalité et avenir du métier

Dominique Ozenne et Denis Beaucourt, respectivement présidents des syndicats de Gamaches et Oisemont avaient fait le pari de regrouper leurs assemblées cantonales, pour enrichir les discussions.

La matinée fut consacrée à la réforme de la PAC, et notamment à la conditionnalité des aides. Les agriculteurs de ces cantons se sont montrés inquiets du déroulement potentiel des contrôles. "Il faut que nous sachions sur quoi nous serons contrôlés exactement, les droits et les devoirs des contrôleurs, tout comme les nôtres", a insisté un des participants. Dans ce secteur d'élevage, la problématique majeure réside dans le bouclage des animaux.

Martine Letellier, présidente de l'EDE, a rappelé les quatre moyens de notifier les naissances et sorties d'animaux, en précisant pour chaque mode les avantages et inconvénients :  par courrier, le plus coûteux, par fax , mode instantané, mais avec un risque de mauvaise transmission, le minitel et Internet étant des moyens instantanés et fiables, le dernier étant amené à se développer.

L'après-midi a été l'occasion d'échanger avec Jérôme Bignon, dont la circonscription comprend ces deux cantons, sur sa vision de la politique agricole. Interrogé par Etienne Thouret, secrétaire général adjoint de la Fdsea, sur la lenteur de l'émergence des biocarburants, le député s'est montré optimiste : "nous ne pouvons pas aller contre le libre échange ; par contre, certains débouchés ne sont pas qu'un enjeu commercial. Je suis persuadé que les biocarburants vont devenir une réalité, car la société en a besoin ". Par ailleurs, il a vivement réagi sur les retards de paiement de l'Etat (CTE, aides Laitières, Pmtva), estimant qu'il est anormal, dans quelque contrat que ce soit, qu'une des parties n'assume pas son engagement. Point de vue qu'il s'est promis de répéter au ministre lors de sa visite du 8 février.

Ham : Pac et biocarburants

L'assemblée générale du syndicat cantonal de Ham s'est tenue le 2 février à Matigny sous la présidence de Philippe Vandermeir, avec la participation de Jean-Michel Serres, président de la Fdsea et d'une quarantaine d'agriculteurs du canton.

Pour commencer l'assemblée, le président a dressé un bilan des actions syndicales de 2004, puis la parole a été laissée à chaque section. Divers sujets ont ainsi été abordés : la manifestation des planteurs à Eppeville, une action efficace ; la situation désastreuse des marchés céréaliers ; la conditionnalité des aides...

Certains élus locaux sont venus participer à l'assemblée : Jean Boitel, conseiller général, Marc Bonef, président de la communauté de communes, et Olivier Chapuis-Roux, vice président du Conseil régional. Ils ont pu mesurer les inquiétudes des agriculteurs, nombreuses en cette période de réforme de la PAC.

Autre sujet abordé, les biocarburants . Les agriculteurs ont manifesté leur impatience quant à l'avancement du dossier. Jean-Michel Serres a indiqué qu'il profiterait de la visite du ministre de l'agriculture dans la Somme pour lui demander des éclaircissements.

A l'issue de l'assemblée une démonstration de trituration de colza a été effectuée.
Hélène Chambellan

Quelques acquis syndicaux obtenus en 2004

Réforme de la PAC

= Conditionnalité

- Directives et réglements
La Fnsea a obtenu que l'administration édite une liste fermée d'anomalies et de sanctions par texte afin de rendre le système transparent pour l'exploitant. Néanmoins nous contestons le nombre trop important d'anomalies sanctionnables et l'absence de progressivité des sanctions.
Les anomalies non imputables à l'exploitant ont été clairement identifiées et ne seront pas sanctionnables.

- Contrôle et sanction
La commission européenne souhaite une application totale des textes et que toute anomalie, relevée lors d'un contrôle, soit sanctionnée. La Fnsea n'a cessé de demander la mise en place de la progressivité dans l'application de sanctions déclenchées par le non respect des textes. Elle a demandé au ministre de l'Agriculture un report de la mise en application des nouvelles règles et des assouplissements nécessaires afin d'éviter toute sanction injustifiée en 2005 :  les anomalies mineures ne devraient pas être sanctionnées.

- Droits à paiement unique

La Fnsea a obtenu :

- Le recouplage de certaines productions en totalité ou partiellement
- Un encadrement maximum autorisé par l'UE des DPU afin de limiter la spéculation :
- un lien avec le foncier : 1 ha active 1 droit
- un prélèvement maximum (50%) pour une cession de droits sans foncier
- un prélèvement raisonnable et progressif en cas d'agrandissement pour favoriser la solidarité professionnelle
- perte de droits en cas de non-utilisations pendant 3 ans
- La limitation des transferts de DPU au sein d'un département pour éviter que des zones entières ne soient vidées de leur potentiel d'aides au 1er pilier de la PAC
- La fixtion du montant des DPU alloués via la réserve sur des critères objectifs et non pas systématiquement à partir d'une moyenne départementale
- Les assouplissements des règles qui régissent les DPU pour ne pas remettre en cause le phénomène sociétaire en agriculture
- L'introduction possible d'avenants dans les actes de transferts d'exploitation ou de parcelles intervenus entre le 1er janvier 2003 et le 15 mai 2004.