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  11/10/2005
  LES DPU INQUIETENT? LES AGRICULTEURS S'INFORMENT.....

NOUVELLE PAC : Les réunions d'information sur les DPU organisées par la FDSEA et la CHAMBRE D'AGRICULTURE avec le concours de la DDAF viennent de commencer. Hornoy le Bourg a ouvert le bal

"Je n'ai pas encore ouvert mon dossier, je viens m'informer". "Je ne pense pas avoir trop de problème mon exploitation n'a pas changé depuis plusieurs années". "Il faut s'y reprendre au moins à deux fois avant de comprendre". "On a étudié le dossier hier soir". "J'ai peur de mal remplir les imprimés". "C'est un peu la panique"... Autant de commentaires que l'on pouvait recueillir parmi les agriculteurs qui se pressaient lundi dernier à la Maison des jeunes d'Hornoy. Ils étaient plus de 300 avides d'information sur le dossier des DPU qu'ils ont reçu depuis une quinzaine. Rien de plus normal compte tenu des enjeux financiers.

"Même si nous ne sommes pas d'accord avec la réglementation, nous sommes tenus d'accompagner les agriculteurs", a précisé d'emblée Denis Delattre, vice-président d'arrondissement de la Fdsea pour le Plateau picard sud, chargé d'accueillir les participants. "Cette réforme de la Pac, nous ne l'avons pas voulue. Elle est très compliquée et elle nous décourage plus qu'elle nous encourage. Mais la profession se mobilise pour vous informer et répondre à vos questions", a enchaîné Daniel Roguet, président de la Chambre d'Agriculture, avant de laisser la parole aux spécialistes, en l'occurrence Jean-Luc Becel de la Ddaf, Suzel Decoster de la Chambre d'Agriculture et François Magnier, directeur adjoint de la Fdsea, et l'animation de cette réunion à Vincent Démarest, secrétaire général adjoint de la Fdsea.

Après une brève évocation des règles de conditionnalité qui vont s'appliquer dans leur totalité à partir de l'an prochain – Jean-Luc Becel assurant que l'administration n'a jusqu'à présent pas relevé de grosses transgressions - , c'est Suzel Decoster qui entre dans le vif du sujet. Elle rappelle le principe du découplage qui entre en vigueur en France en 2006 : suppression du lien entre les aides et la production. Sauf que chez nous, ce découplage n'est pas total puisque, par exemple, les aides céréales restent couplées à 25% tandis que la prime à la vache allaitante n'est pas découplée du tout. Désormais, pour avoir des aides, il faudra posséder des droits à paiement unique, des DPU. Tous ceux qui ont fait une déclaration Pac en 2001 et 2002 ont reçu à cet effet un dossier. Chacun a pu au moins visualiser les quatre parties de ce dossier : la verte qui présente le découplage, la bleue pour les références historiques, la rouge pour la déclaration des événements qui ont modifié la physionomie de l'exploitation, et l'orange pour les clauses. Des expressions plutôt hermétiques et qui méritent explication.

 
 
Signez des clauses
"Les DPU sont calculés sur la base des aides directes perçues jusque là par les agriculteurs . On a pris comme référence les années 2000,2001 et 2002 ", commente Suzel Decoster. Quand l'exploitation a conservé la même configuration, pas de problème. "Il y a seulement trois cases à cocher et le dossier peut être renvoyé avant le 20 novembre ", rassure Jean-Luc Becel. Une échéance fixée par l'administration dans la Somme pour aller vite dans les cas simples, mais qui ne constitue en aucun cas une obligation, précise Vincent Démarest.
 
Ce cas de figure devrait concerner une grosse majorité d'agriculteurs. Pour les autres, ceux qui se sont installés, agrandis, mis en société, ceux qui ont investi, hérité, changé de forme juridique, etc...,  ce sera plus compliqué. "Tout l'exercice consiste à faire correspondre les DPU à la réalité actuelle de l'exploitation", résume François Magnier. Pour cela, un moyen : les clauses. De quoi s'agit-il ? "Une clause est un contrat qui permet au cédant de transférer les DPU à celui qui exploite. C'est le seul moyen de garantir que le transfert des droits est accompagné du transfert du foncier", explique François Magnier. Et d'inciter les agriculteurs concernés à signer des clauses. Car les DPU doivent suivre le foncier. "Un DPU sans terre ne sert à rien ". Si la profession agricole et le ministère se sont entendus sur un point, c'est bien celui-ci.
 
 
Les cas particuliers ne manquent pas
Autre point important, plus il y aura de clauses signées, moins il sera nécessaire de puiser dans la réserve. Celle-ci a été constituée pour servir en DPU les "cas particuliers". Le ministère a prévu des situations prioritaires : les jeunes qui se sont installés depuis 2000 sans pouvoir signer de clauses avec leur cédant, ceux qui ont investi dans l'irrigation du maïs ou dans l'élevage bovin avant le 15 mai 2004, ceux qui ne peuvent pas signer de clauses parce que le cédant est décédé... Mais, dans la Somme se pose aussi la question des producteurs de légumes ou de pommes de terre qui ont perdu leur contrat et des exploitants qui ont subi des emprises temporaires de terre du fait de la construction des autoroutes. Comment ces cas non prioritaires seront-ils traités ? "Cela dépendra des disponibilités de la réserve", répond  Jean-Luc Becel tout en incitant à nouveau les exploitants à signer le maximum de clauses afin que la réserve soit suffisante pour servir tous ceux qui en auront besoin.

Dans ce dossier DPU ce ne sont pas les cas particuliers qui manquent, c'est ce qui en fait toute la difficulté. On a pu le constater devant le feu roulant de questions auxquelles ont été soumis les intervenants. Exemples : "j'ai loué une terre pour emblaver du lin en 2002, que dois-je faire ?"   "Peut-on activer un DPU sur une prairie permanente si l'on n'est pas éleveur?" "Quelle date  prendre en compte pour les investissements en élevage ?"... Très  sollicité, le représentant de la Ddaf a su apporter à chaque fois des réponses claires.

 

Une réunion instructive donc mais qui ne saurait de toute façon suffire. C'est pourquoi les organisations agricoles, Fdsea en tête, ont mis en place un dispositif complet d'information et des services personnalisés (voir encadré). De quoi répondre à toutes les interrogations tout au long de l'hiver.

 
La Fdsea organise des permanences  

* Que ce soit à la Chambre d'Agriculture, à l'Adasea, à l'Ocea ou à la Fdsea, l'agriculteur qui le souhaite trouvera le service le plus approprié à sa situation. La logique, en cas de changement important sur l'exploitation (ex : installation) est bien de s'adresser à l'organisme qui a accompagné le projet et qui dispose des informations.
 
A noter que la Fdsea proposera également des formations dans les cantons pour permettre la mise à jour des dossiers DPU pour des cas relativement simples, et une réflexion sur les assolements 2006 et suivants. Dans l'immédiat, afin d'apporter des informations claires à ses adhérents, la Fdsea organise des journées de permanence exclusivement consacrées aux DPU. Ces permanences auront lieu de 9h30 à 12h30, et de 14h à 17h aux lieux et dates figurant dans le tableau ci-dessous.
 
Lors de ces permanences, les adhérents pourront bénéficier de renseignements pratiques pour décortiquer leurs dossiers ou d'un examen avant d'aller le déposer à la Ddaf. Si, de par sa complexité, un dossier nécessitait un accompagnement poussé, l'animateur orienterait vers les services adéquats.
Pour assurer un service de qualité, il est impératif de prendre rendez vous au préalable avec l'animateur qui tiendra la permanence.
D'autres dates viendront s'ajouter pour les semaines suivantes
 
Amiens - Bureaux de la Fdsea - Maison des Agriculteurs
Mardi 15 novembre - Hélène Chambellan - 03 22 53 30 41
Mardi 22 novembre - Patrick Desmedt - 03 22 53 30 38
 
Estrées-Mons - Bureaux de la Chambre d'Agriculture
Mercredi 16 novembre - Patrick Desmedt - 03 22 53 30 38
Mercredi 23 novembre   - Patrick Desmedt - 03 22 53 30 38
 
Abbeville - Bureaux de la Fdsea - 88 bd de la République
Jeudi 17 novembre - Hélène Chambellan - 03 22 53 30 41
Jeudi 24 novembre - Arnaud Boitel - 03 22 53 30 65

Source : FNSEA
Theme : Autre

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