"Je n'ai pas encore ouvert mon dossier, je
viens m'informer". "Je ne pense pas avoir trop de problème mon
exploitation n'a pas changé depuis plusieurs années". "Il faut s'y
reprendre au moins à deux fois avant de comprendre". "On a étudié le
dossier hier soir". "J'ai peur de mal remplir les imprimés".
"C'est un peu la panique"... Autant de commentaires que l'on pouvait
recueillir parmi les agriculteurs qui se pressaient lundi dernier à la Maison
des jeunes d'Hornoy. Ils étaient plus de 300 avides d'information sur le dossier
des DPU qu'ils ont reçu depuis une quinzaine. Rien de plus normal compte tenu
des enjeux financiers.
"Même si nous ne sommes pas d'accord avec la
réglementation, nous sommes tenus d'accompagner les agriculteurs", a
précisé d'emblée Denis Delattre, vice-président d'arrondissement de la Fdsea
pour le Plateau picard sud, chargé d'accueillir les participants. "Cette
réforme de la Pac, nous ne l'avons pas voulue. Elle est très compliquée et elle
nous décourage plus qu'elle nous encourage. Mais la profession se mobilise pour
vous informer et répondre à vos questions", a
enchaîné Daniel Roguet, président de la Chambre d'Agriculture, avant de laisser
la parole aux spécialistes, en l'occurrence Jean-Luc Becel de la Ddaf, Suzel
Decoster de la Chambre d'Agriculture et François Magnier, directeur adjoint de
la Fdsea, et l'animation de cette réunion à Vincent Démarest, secrétaire général
adjoint de la Fdsea.
Après une
brève évocation des règles de conditionnalité qui vont s'appliquer dans leur
totalité à partir de l'an prochain – Jean-Luc Becel assurant que
l'administration n'a jusqu'à présent pas relevé de grosses transgressions - ,
c'est Suzel Decoster qui entre dans le vif du sujet. Elle rappelle le principe
du découplage qui entre en vigueur en France en 2006 : suppression du lien entre
les aides et la production. Sauf que chez nous, ce découplage n'est pas total
puisque, par exemple, les aides céréales restent couplées à 25% tandis que la
prime à la vache allaitante n'est pas découplée du tout. Désormais, pour avoir
des aides, il faudra posséder des droits à paiement unique, des DPU. Tous ceux
qui ont fait une déclaration Pac en 2001 et 2002 ont reçu à cet effet un
dossier. Chacun a pu au moins visualiser les quatre parties de ce dossier : la
verte qui présente le découplage, la bleue pour les références historiques, la
rouge pour la déclaration des événements qui ont modifié la physionomie de
l'exploitation, et l'orange pour les clauses. Des expressions plutôt hermétiques
et qui méritent explication.
Signez des clauses
"Les DPU sont calculés sur
la base des aides directes perçues jusque là par les agriculteurs . On a pris
comme référence les années 2000,2001 et 2002
", commente Suzel Decoster. Quand
l'exploitation a conservé la même configuration, pas de problème. "Il y a
seulement trois cases à cocher et le dossier peut être renvoyé avant le 20
novembre
", rassure Jean-Luc Becel. Une
échéance fixée par l'administration dans la Somme pour aller vite dans les cas
simples, mais qui ne constitue en aucun cas une obligation, précise Vincent
Démarest.
Ce cas
de figure devrait concerner une grosse majorité d'agriculteurs. Pour les autres,
ceux qui se sont installés, agrandis, mis en société, ceux qui ont investi,
hérité, changé de forme juridique, etc..., ce sera plus compliqué. "Tout
l'exercice consiste à faire correspondre les DPU à la réalité actuelle de
l'exploitation", résume François Magnier. Pour cela, un moyen : les clauses. De
quoi s'agit-il ? "Une clause est un contrat qui permet au cédant de
transférer les DPU à celui qui exploite. C'est le seul moyen de garantir que le
transfert des droits est accompagné du transfert du foncier", explique
François Magnier. Et d'inciter les agriculteurs concernés à signer des clauses.
Car les DPU doivent suivre le foncier. "Un DPU sans terre ne sert à
rien
". Si la profession agricole et le ministère se sont
entendus sur un point, c'est bien celui-ci.
Les cas
particuliers ne manquent pas
Autre point
important, plus il y aura de clauses signées, moins il sera nécessaire de puiser
dans la réserve. Celle-ci a été constituée pour servir en DPU les "cas
particuliers". Le ministère a prévu des situations prioritaires : les
jeunes qui se sont installés depuis 2000 sans pouvoir signer de clauses avec
leur cédant, ceux qui ont investi dans l'irrigation du maïs ou dans l'élevage
bovin avant le 15 mai 2004, ceux qui ne peuvent pas signer de clauses parce que
le cédant est décédé... Mais, dans la Somme se pose aussi la question des
producteurs de légumes ou de pommes de terre qui ont perdu leur contrat et des
exploitants qui ont subi des emprises temporaires de terre du fait de la
construction des autoroutes. Comment ces cas non prioritaires seront-ils traités
? "Cela dépendra des disponibilités de la réserve", répond
Jean-Luc Becel tout en incitant à nouveau les exploitants à signer le maximum de
clauses afin que la réserve soit suffisante pour servir tous ceux qui en auront
besoin.
Dans ce
dossier DPU ce ne sont pas les cas particuliers qui manquent, c'est ce qui en
fait toute la difficulté. On a pu le constater devant le feu roulant de
questions auxquelles ont été soumis les intervenants. Exemples : "j'ai loué
une terre pour emblaver du lin en 2002, que dois-je faire ?"
"Peut-on activer un DPU sur une prairie permanente si l'on n'est pas
éleveur?" "Quelle date prendre en compte pour les investissements
en élevage ?"...
Très sollicité, le
représentant de la Ddaf a su apporter à chaque fois des réponses claires.
Une réunion instructive donc mais qui ne saurait de
toute façon suffire. C'est pourquoi les organisations agricoles, Fdsea en tête,
ont mis en place un dispositif complet d'information et des services
personnalisés (voir encadré). De quoi répondre à toutes les interrogations tout
au long de l'hiver.
La Fdsea organise des permanences
* Que
ce soit à la Chambre d'Agriculture, à l'Adasea, à l'Ocea ou à la Fdsea,
l'agriculteur qui le souhaite trouvera le service le plus approprié à sa
situation. La logique, en cas de changement important sur l'exploitation (ex :
installation) est bien de s'adresser à l'organisme qui a accompagné le projet et
qui dispose des informations.
A noter que la Fdsea proposera également des
formations dans les cantons pour permettre la mise à jour des dossiers DPU pour
des cas relativement simples, et une réflexion sur les assolements 2006 et
suivants. Dans l'immédiat, afin d'apporter des informations claires à ses
adhérents, la Fdsea organise des journées de permanence exclusivement consacrées
aux DPU. Ces permanences auront lieu de 9h30 à 12h30, et de 14h à 17h aux lieux
et dates figurant dans le tableau ci-dessous.
Lors de ces permanences, les
adhérents pourront bénéficier de renseignements pratiques pour décortiquer leurs
dossiers ou d'un examen avant d'aller le déposer à la Ddaf. Si, de par sa
complexité, un dossier nécessitait un accompagnement poussé, l'animateur
orienterait vers les services adéquats.
Pour assurer un service de qualité,
il est impératif de prendre rendez vous au
préalable
avec l'animateur qui
tiendra la permanence.
D'autres dates viendront
s'ajouter pour les semaines suivantes
Amiens - Bureaux de la Fdsea -
Maison des Agriculteurs
Mardi 15 novembre - Hélène Chambellan - 03 22 53
30 41
Mardi 22 novembre - Patrick Desmedt - 03 22 53 30
38
Estrées-Mons - Bureaux de la
Chambre d'Agriculture
Mercredi 16 novembre - Patrick Desmedt - 03 22 53
30 38
Mercredi 23 novembre - Patrick Desmedt - 03
22 53 30 38
Abbeville - Bureaux de la Fdsea -
88 bd de la République
Jeudi 17 novembre - Hélène Chambellan - 03 22 53
30 41
Jeudi 24 novembre - Arnaud Boitel - 03 22 53 30
65