De plus en plus de
consommateurs se tournent vers internet pour effectuer des achats de tout genre.
Comme pour toute vente à distance, l'acheteur peut se rétracter dans les sept
jours suivant sa commande.
Le commerce électronique à destination
des consommateurs continue à se développer à un rythme soutenu. En France, le chiffre
d'affaires 2004, estimé entre 6 et 7 milliards d'euros suivant les sources, est en
progression de près de 60 % par rapport à 2003.
Les chiffres de 2005 ne sont pas encore connus mais
les premières estimations laissent entrevoir une très forte hausse par rapport à
2004. Et il est vrai que le système ne manque pas d'attrait : tout peut s'acheter
tranquillement de chez soi, pour des prix généralement bien inférieurs à
ceux pratiqués par les commerces traditionnels.
Mais la médaille, fort brillante sur son
côté pile, présente parfois un revers plus terne. Par exemple, la mise en œuvre
de la garantie est souvent plus longue et plus compliquée. Autre exemple : on ne
voit à l'achat qu'une photo de l'objet sans pouvoir l'essayer ou le tester. Et
la déception est parfois au rendez-vous lors de la livraison. Enfin, un " clic "
validant la vente est quelquefois donné un peu trop vite et l'on peut regretter
son achat. Pour cela, une directive européenne sur la vente à distance a été
transposée en 2001 dans notre législation. Ses dispositions améliorent la
protection du consommateur en confirmant notamment la possibilité pour
l'acheteur de se rétracter sous sept jours. En effet, une transaction sur
internet relève du régime de la vente à distance au même titre par exemple que
les imprimés et les lettres standardisées, les catalogues, le télé-achat, les
annonces radio et les publications presse avec bon de commande.
Le délai de réflexion de sept
jours, qui permet de revenir sur son engagement, est clairement
confirmé au niveau européen pour la vente à distance et étendu au service en
ligne.
Le consommateur pourra
renvoyer, durant le délai, le produit pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l'exception des frais de retour. Le fournisseur devra rembourser le
consommateur au plus tard dans les 30 jours suivant l'exercice du droit de
rétractation. Si un contrat de crédit a été signé lors de l'achat, il devra être
résilié.
Attention toutefois
: le délai
court à partir de la commande et la rétractation devra être envoyée par lettre
recommandée avec AR pour éviter toute contestation ultérieure. Cette lettre
devra exprimer clairement la volonté d'annuler la vente, et être envoyée à
l'adresse indiquée sur le bon de commande reçu par mail après validation de la
commande.
Stéphane LUCEREA