Les dossiers DPU sont extrêmement différents d'un
agriculteur à l'autre.
Vous
êtes donc de plus en plus nombreux à solliciter un accompagnement auprès de vos
conseillers habituels. Pour proposer les meilleurs services possibles, les
conseillers et juristes de la Fdsea, de la Chambre d'Agriculture, d'Ocea et de
l'Adasea se sont concertés pour apporter une méthode commune d'accompagnement
dans la constitution du dossier DPU.
Trois niveaux d'assistance sont proposés :
1) La validation du
dossier avant dépôt
Cette formule permet, aux agriculteurs n'ayant
aucun changement ou ayant eux-mêmes réalisé leur dossier de vérifier le montant
des DPU, leur valeur, de s'assurer que le dossier est complet dans la forme, et
d'avoir un conseil précis sur la surface de jachère à implanter en 2006. Il
s'agira d'un rendez-vous plutôt bref.
2) L'accompagnement personnalisé
Dans cette formule, l'agriculteur
bénéficie là encore d'un recalcul des DPU historiques. Ensuite, avec un
conseiller spécialisé, il retrace tous les évènements ayant affecté son
exploitation.
Ces évènements sont classés selon leur nature et le
conseiller élabore avec l'agriculteur des modèles de formulaires (pour les
évènements propres à l'exploitation, comme les investissements) ou des modèles
de clauses (pour les évènements concernant un tiers comme les mouvements
fonciers). L'agriculteur dispose ensuite de quelques semaines pour collecter les
signatures et informations manquantes. Un second rendez-vous permet ensuite de
faire vérifier le dossier avant le dépôt. Là encore un point sur la jachère sera
fait.
3) Les journées de formation
Sur le modèle des formations consacrées aux
zones vulnérables qui ont connu un franc succès il y a un an, des formations
"DPU" seront organisées à l'échelle des cantons. Si vous avez peu ou pas de
changement, des mouvements fonciers simples (ex : un agrandissement avec
un seul cédant), cette formule vous permet de consacrer une journée
complète au dossier DPU, de bénéficier des conseils de spécialistes, de faire
également le point sur l'assolement 2006, pour définir la surface en jachère
et faire le lien entre vos choix techniques, l'activation des DPU et
le montant des aides recouplées. Pour ceux qui choisiraient cette formule, un
rendez-vous de validation est compris, pour le cas où des clauses doivent être
réalisées avant le dépôt du dossier.
Qui contacter
?
Chaque organisme dispose de conseillers et juristes
formés aux DPU. Le bon sens consiste tout de même à joindre le conseiller qui
vous connaît le mieux, soit par "habitude", soit parce que c'est lui qui a suivi
le projet d'entreprise (ex : installation) qui a modifié vos DPU.
12 réunions
d'information organisées par la Fdsea et la Chambre d'Agriculture vous
permettront à ne pas douter de la complexité de votre dossier, vous forger un
avis définitif sur, et, éventuellement de choisir le service qui sera le plus
approprié à vos besoins. Parallèlement, début novembre, l'Action Agricole
Picarde éditera un numéro spécial consacré aux DPU, et pendant les mois
qui viennent, ce sujet fera naturellement l'objet de nombreux
articles.
François Magnier
"Les DPU sans terre ne rapportent rien
!"
Interview de Christophe BUISSET - Secrétaire
Général
Les DPU se mettent en place progressivement et
bon nombre d'informations circulent sur des cas où le transfert des DPU est
difficile entre le cédant et le repreneur.
Quels messages
peut-on faire passer aujourd'hui ?
Nous avons étudié ces
situations, notamment lors de la dernière commission syndicale de la Fdsea.
Notre objectif est clair : aucun DPU ne doit être perdu dans la Somme ! Il en va
de la viabilité des exploitations agricoles. Nous devons donc tout mettre en
place pour y parvenir.
Comment cela
se traduit-il ?
C'est simple. Pour y parvenir, il faut
respecter des règles claires.
1) Les DPU sans terre ne rapportent rien. Il faut
donc les transférer pour ne pas
pénaliser l'avenir de la profession dans son
ensemble.
2) Pour les cessions passées,
les DPU n'ont aucune valeur !
Leur éventuelle valeur a été prise en compte dans le montant de la cession ou de
la vente réalisée.
3)
Les DPU doivent suivre le foncier.
4) Entre un cédant et plusieurs repreneurs, le
prorata est le mode de répartition le plus simple et le plus juste. "Concentrer"
les DPU est
un mauvais calcul. En 2006, la betterave risque d'intégrer
le régime de paiement unique. Si cela s'accompagne de DPU supplémentaires, il
faudra bien une marge de manœuvre pour les activer.
La
signature des clauses est-elle importante ?
Oui, c'est
fondamental, et ce à plus d'un titre : pour l'exploitant en place, la signature
de clauses est la seule garantie d'attribution en nombre et en valeur de DPU.
Ensuite, d'un point de vue plus large, tout ce qui ne sera pas réglé par les
clauses viendra plomber la réserve, qui ne pourra plus assurer son
fonctionnement normal, c'est-à-dire régler les cas exceptionnels comme les
fermetures d'usines par exemple.
Pour toutes ces raisons, il faut promouvoir
les clauses.