Est-ce que la bande enherbée peut compter dans le
calcul du chargement ?
Oui si la bande enherbée se situe sur une
pâture.
Non si elle est placée
sur de la jachère.
Quelle est la durée de vie des bandes enherbées ?
La bande enherbée
doit pouvoir être visible et contrôlable toute l'année. Vous devez être capable
de montrer au contrôleur 3% de votre SCOP + gel destinés aux bandes enherbées,
que le couvert soit implanté ou que la terre soit libre et prête à recevoir le
couvert.
Les bandes enherbées peuvent changer de localisation tous
les ans.
Quand doit être implantée la bande enherbée ?
Au plus tard pour le 1er mai 2005.
Est-ce que la bande enherbée en bord de
route peut servir pour y placer les silos de betteraves ?
Non, cela n'est pas autorisé.
J'ai déjà des bandes enherbées
contractualisées dans le cadre d'un CTE. Peuvent-elles compter dans les 3%
?
Oui, mais en respectant les règles de la
conditionnalité, c'est-à-dire en respectant les surfaces minimum et les règles
d'entretien. Si vos bandes enherbées sont en dehors des cours d'eau et que vous
avez des cours d'eau, vous devrez implanter de nouvelles bandes pour respecter
l'obligation de border les cours d'eau. Alors il faut contacter l'organisme qui
a monté votre CTE pour réaliser un avenant.
Mon exploitation est située sur deux
sites géographiques. Dois-je respecter les 3% sur chacun des deux sites
?
Non, les bandes enherbées sont liées à
l'exploitation et non au site. Vous devez implanter en tout 3% de bandes
enherbées et non 3% sur un site et 3% sur l'autre.
Ma bande enherbée se situe au bord d'un
fossé. Faut-il évacuer ailleurs le produit du curage de ce fossé ?
Non, vous pouvez le laisser sur la bande car le produit de
curage des fossés n'est pas considéré comme un amendement.
Je n'ai qu'une parcelle en bord de cours
d'eau. Avec une bande de 10 mètres, je n'atteints pas les 3%. Puis-je mettre
cette parcelle en gel et la déclarer en bandes enherbées entièrement ?
Oui car si tous les cours d'eau
sont bordés, au-delà de 10 mètres, on procède comme en zone de plaine.
Hélène Chambellan
Suzel
Decoster