Agenda30/05/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Actualités / 2002-2007 / 2005 / Janvier
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée








  1/27/2005
  EXPLOITATION DES CARRIERES : UNE NOUVELLE OBLIGATION EN MATIERE DE SECURITE

REGLEMENTATION : pour les carrières soulmises à autorisation, un organisme de prévention est necessaire

Les personnes qui après de longues et coûteuses démarches ont obtenu l'autorisation d'exploiter une carrière de craie doivent maintenant accomplir une autre obligation. Lors d'une réunion organisée par la Chambre d'agriculture avec la participation de la Fdsea, le représentant de la Drire (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) a expliqué que la réglementation impose aujourd'hui à tout exploitant de carrière autorisée de faire appel à un organisme extérieur de prévention agréé. Ce dernier assiste l'exploitant sur deux plans :
 
- l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement du personnel ;
- la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment l'élaboration des consignes et la formation des personnels.
Les agents de l'organisme de prévention effectuent au moins deux visites dans l'année dès lors que l'effectif de la carrière est supérieur à deux, ou que l'exploitation fonctionne au moins quatre mois par an. Une seule visite est requise dans les autres cas. Le prix de cette prestation est d'environ 240 e pour 1/4 de journée et 412 e pour la demi journée.
 
L'organisme de prévention vérifie si les zones à risques sont bien signalées et protégées et si le matériel et les engins sont bien entretenus. Le personnel doit connaître les risques et disposer des moyens de prévention pour travailler en sécurité. La formation est à cet égard essentielle. L'exploitant de la carrière doit tenir un registre des interventions effectuées par les agents de l'organisme et le tenir à la disposition de l'inspecteur de la Drire lors de sa visite.
La profession agricole juge cette obligation " réalisable ", mais néanmoins excessive pour des carrières agricoles dont la production est faible comparée aux carrières industrielles.
Odile Dalle
 
Pour plus de renseignements, contacter la Chambre d'Agriculture (Emmanuel du Tertre) au 03 22 33 69 00) ou la Fdsea (Odile Dalle) au 03 22 53 30 42.

Source : FNSEA
Theme : Autre

Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer