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    Actualités / 2002-2007 / 2004 / Septembre
 
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  9/16/2004
  INFO PAC : ECLAIRCISSEMENTS ET AUTORISATION DE L'ADMINISTRATION

INFO PAC : Eclaircissements et autorisation de l'administration

 
 
BANDES ENHERBEES :quelques précisions du Ministère
 
Concernant la surface sur laquelle les 3% s'appliquent, il s'agit de la somme des surfaces aidées en céréales, oléagineux et protéagineux, lin, chanvre et gel. Autrement dit, il s'agit de la même surface que celle qui sert de calcul pour la surface à geler.
Pour les cours d'eau , en 2005, en l'absence d'un arrêté préfectoral spécifique, les cours d'eau à border sont ceux représentés par les traits bleus pleins de la carte IGN au 1/25000 la plus récente.
 
Dans la Somme, la situation particulière des Bas Champs amène les services administratifs à mener une réflexion plus poussée. Dès que des éléments précis seront disponibles, vous en serez informés.
 
 
IMPLANTATION DES CIPAN EN CTE OU CAD : report possible
 
Compte tenu des conditions climatiques qui ont perturbé les travaux de récolte, certains agriculteurs avaient manifesté leur inquiétude de ne pouvoir implanter leurs Cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) avant le 15 septembre, date contractualisée dans les CTE ou CAD.
La Fdsea de la Somme, par son président Jean-Michel Serres, avait donc demandé une dérogation pour que les agriculteurs concernés puissent exceptionnellement bénéficier d'un report.
C'est chose faite puisque la Ddaf autorise, à titre exceptionnel, les agriculteurs ayant contractualisé ce type d'actions agroenvironnementales à implanter leur Cipan quinze jours au plus après la récolte.
Petite précision : pour ceux qui récoltent la paille, la récolte s'achève quand la paille est évacuée ou mise en meule en bout de champs.
 
 

Source : FNSEA
Theme : Autre

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