Le code de la route et le code du travail sont les
deux codes qui fixent aujourd'hui les règles applicables aux véhicules agricoles
remorqués.
En terme de code de la route, les véhicules agricoles remorqués se
distinguent en trois catégories (article R.311-1) : les remorques agricoles
(REA) sans report de charge sur le tracteur (plateaux avec avant train), les
semi-remorques agricoles (Srea) et les machines et instruments agricoles
remorqués (Miar). Cette dernière qualification regroupe les machines et les
instruments, avec ou sans report de charge qui s'utilisent à d'autres fins que
le transport. Leur poids total autorisé en charge est inférieur à trois fois
leur poids à vide.
Pour ces deux dernières catégories, la longueur hors tout
(timon inclus) est limitée à douze mètres. Pour les remorques agricoles (REA),
elle est limitée à douze mètres sans le timon mais en incluant les structures
comme les échelettes.
La longueur totale du convoi (tracteur plus remorque)
est limitée à 18 mètres lorsqu'il n'y a qu'une seule remorque et à 20 mètres
avec deux remorques (article R312-11 du code de la route).
Quel que soit le matériel, le report de charge
sur l'attelage du tracteur doit être inférieur à trois tonnes. De même, la
charge sur un essieu de véhicule agricole est limitée à treize tonnes (article
R.312-5) et la charge sur un essieu multiple est variable suivant l'empattement
de l'essieu. Il faut aussi rappeler que la vitesse maximale autorisée est de 25
km/h en France pour les ensembles composés d'un tracteur et d'un véhicule
remorqué.
Le chargement qui dépasse doit être visible
Concernant le gabarit
routier, notons que le chargement d'une remorque peut en dépasser l'extrémité
arrière d'un maximum de trois mètres. Par ailleurs, lorsqu'il y a plus d'un
mètre de dépassement, le véhicule doit être muni d'un dispositif émettant de
nuit une lumière rouge vers l'arrière. De plus, de jour comme de nuit le
chargement doit être muni d'un dispositif réfléchissant.
Le code du travail
(ou directive machine) a pour seul objectif la sécurité. Il implique la
conception de machines assurant une sécurité d'utilisation (article R.233-84 du
code du travail).
La conformité par rapport au code du travail se fait par
auto-certification de la part du constructeur du véhicule. Cette certification
est symbolisée par le marquage CE et la déclaration de conformité signée par le
constructeur. Celui-ci engage alors sa responsabilité quant à la conformité du
matériel. Une responsabilité qui peut être engagée en cas d'accident survenu à
cause d'une déficience ou d'une absence d'équipements de
protection.
L'acquéreur doit se faire remettre les papiers du véhicule pour
être sûr de sa conformité aux différentes réglementations, au plus tard lors de
la livraison du véhicule.
Nicolas
Chemineau
LONGUEUR
La
longueur maximale d'un ensemble ne peut dépasser 18
MÈTRES
Il
faut demeurer vigilant en cas de déplacement sur route et surtout de nuit. Par
sécurité il ne faut pas hésiter à ajouter sur l'extrémité des engins attelés (ex
: charrue) un gyrophare supplémentaire, même si les feux du tracteur sont
visibles
Exception : lorsque l'ensemble comprendra deux ou
plusieurs matériels remorqués, sa longueur pourra atteindre :
- 20
mètres pour une largeur < 3 mètres
- 18 mètres si largeur > 3 mètres
Lorsque le chargement dépasse de plus d'un mètre l'arrière du véhicule, il
faut :
- de jour : un catadioptre rouge cylindrique
- de nuit, le même dispositif + lumière rouge visible à 150 mètres.
largeur
Principe : vous pouvez
circuler sur l'ensemble du réseau routier (sauf interdiction strictes) si la
machine ne dépasse pas 2,55 m de largeur.
* Si votre véhicule > 2,55 m : il doit être équipé de feux
d'encombrement, d'un gyrophare à l'avant et à l'arrière.
a) si le véhicule empiète en plus sur la moitié gauche
de la chaussée et à une largeur > 2,55 m mais < 3m ; il doit en plus être
précédé d'une voiture pilote équipée d'un gyrophare.
b)
si la machine a une largeur > 3m,elle doit être précédée d'une voiture pilote
avec gyrophare et panneau "convoi
exceptionnel".