Comme nous l'avons déjà
exprimé dans ces pages (voir article du 26 juin sur la session de la Chambre
d'Agriculture), le dossier du Pmpoa 2 était quasiment au point mort depuis
plusieurs mois. Cette inertie était en partie liée aux interprétations de la
Ddaf des différents décrets et circulaires relatifs au Pmpoa 2 parus depuis deux
ans. Tant et si bien qu'à la fois la profession, mais aussi les agents
administratifs commençaient à se perdre dans cet imbroglio.
Suite aux
interpellations répétées de la profession, une rencontre a eu lieu vendredi 2
juin, avec : pour la profession, Martine Letellier et Jean-Claude Sibille,
respectivement présidente et directeur de l'EDE, Vincent Démarest,
secrétaire général de la Fdsea, et Philippe Mabille, président de l'Uplp, en se
basant sur les notes techniques de Jean-Claude Sibille, directeur de l'EDE ;
pour la Ddaf, Serge Hall, responsable du service production et économie
agricole, et Jean-Luc Becel, en charge des dossiers aides compensatoire et
Pmpoa.
Rapidement, plusieurs avancées ont été obtenues
:
- La Ddaf de la
Somme a décidé d'appliquer la circulaire de simplification du 15 mai 2003.
Concrètement, il n'y a plus besoin de fournir les permis de construire pour les
bâtiments d'avant 1992, et les bâtiments ayant fait l'objet d'amélioration
depuis cette date ne sont plus exclus du dossier d'aides pour les exploitations
en régime d'Icpe.
- Le pré-diagnostic mis au point par la Chambre
d'Agriculture est validé par la Ddaf, après une légère retouche.
Cela permet
une première étude au moindre coût pour estimer les travaux à faire, vérifier
les pratiques agronomiques et déterminer si l'éleveur a intérêt ou non à entrer
dans le processus du Dexel.
- Les services juridiques de la Ddaf font étudier
la possibilité d'accepter "une signature sous réserve" sur les bons de commande,
afin de pouvoir à la fois contractualiser avec son artisan, sans s'interdire
l'accès aux aides par la suite.
Ces déblocages devraient permettre aux éleveurs de
gagner un peu en lisibilité, aux techniciens de constituer plus simplement des dossiers, et aux agents
administratifs de les traiter dans les meilleurs
délais
.
François MAGNIER
