Destruction partielle : La destruction du couvert
végétal par des herbicides autorisés (en particulier les limiteurs de la pousse
et de la fructification) ou par des façons superficielles n'est possible que si
elle est partielle. Les traces, même desséchées, de ce couvert détruit doivent
subsister obligatoirement en surface pour éviter tout malentendu lors d'un
contrôle. Cette destruction partielle ne pouvait intervenir qu'après
le 15 juillet.
Destruction
totale : les travaux lourds du sol (labours...) ou ceux qui
entraînent la destruction totale du couvert sont interdits jusqu'à la fin de la
période obligatoire de gel, à savoir le 31 août. Des exceptions peuvent
toutefois être admises sur demande individuelle. Mais la date à
partir de laquelle ces travaux peuvent être entrepris devra être celle de la
récolte habituelle du blé dans le département. Dans tous les cas, elle ne
pouvait être antérieure au 15 juillet
.
Pour garantir l'efficacité des contrôles sur
place, l'autorisation de telles pratiques n'est accordée qu'aux producteurs qui
ont fait parvenir à la Ddaf, 10 jours avant la date prévisible des travaux, une
lettre précisant le nom, le numéro pacage, la date et la nature de
l'intervention prévue, la référence de la (des) parcelle(s), ainsi que la
culture suivante envisagée, un colza ou une prairie temporaire. Passé ce délai
de dix jours, le demandeur sera implicitement autorisé à réaliser ces
travaux.
La période de gel obligatoire se termine le 31 août de
chaque année. A
compter du 1er septembre, les parcelles ne sont donc plus considérées en gel et
sont à la libre disposition de l'agriculteur jusqu'au 15 janvier de l'année
suivante si celui-ci décide de les geler à nouveau.
Patrick Desmedt
Depuis le 4 juillet il est possible de broyer les
jachères. Une opération à ne pas confondre avec la destruction partielle
réalisée par un déchaumage